Procedure alcoolemie annulee suite a un vice de procedure
Gregus54
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Gregus54 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour ,
Quelqu'un sait t'il ( en cas d'annulation de la procedure suite a un vice )si l'assurance doit rembourser les degats d'un vehicule suite a un accident sous l'empire alcoolique.
Mon raisonnement , qui n'est pas forcement juste , c'est que si la proceduee est annulée , c'est que l'etat alcoolique n'est pas démontré et donc inexistant.
Merci de votre reponse.
Quelqu'un sait t'il ( en cas d'annulation de la procedure suite a un vice )si l'assurance doit rembourser les degats d'un vehicule suite a un accident sous l'empire alcoolique.
Mon raisonnement , qui n'est pas forcement juste , c'est que si la proceduee est annulée , c'est que l'etat alcoolique n'est pas démontré et donc inexistant.
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