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Refuser une soulte

teuteuche -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
puis-je refuser ma soulte en cas de divorce?

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 248
 
Bonjour
Oui, en la donnant en prestation compensatoire dans le cas d'un divorce amiable
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