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Refuser une soulte

teuteuche - 19 déc. 2014 à 09:18
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 19 déc. 2014 à 11:15

Bonjour,
puis-je refuser ma soulte en cas de divorce?

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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
19 déc. 2014 à 11:15

Bonjour
Oui, en la donnant en prestation compensatoire dans le cas d'un divorce amiable

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