Achat d'un garage transformé en habitation par la suite

AERIS77 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2014 - 18 déc. 2014 à 20:05
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 déc. 2014 à 23:05
Bonsoir,

Je viens vers vous pour plusieurs questions, mais je commence par le début:

Nous nous apprêtons (avec mon frère sous une SCI) d'acheter un garage de 84m2 surface plancher sur un terrain de 300m2 environ. Dans cette commune, il n'y plus de COS (loi ALUR), donc nous ne sommes pas soumis à un coefficient, seulement à des hauteurs de faîtage et de réglementations sur la distances des ouvertures entre murs mitoyens. Bref, je vous explique niveau bâtiment maintenant, existant sur ce terrain, il y a un garage, surface plancher 84m2, l'eau y arrive, l'assainissement EP et EU, et électricité aussi, mais dites père de famille, c'est à dire que tous est branché chez les voisins encore (pas de problème, toute la viabilisation sera faite pour que l'on soit indépendants et dans la réglementation en vigueur). Notre projet est de transformer ce garage en habitation, mais aussi de l'agrandir, pour pouvoir doubler la surface plancher au sol, nous envisageons de faire 3 appartements d'environ 50m2 chacun. Donc mes questions sont les suivantes:

- dois je acter chez le notaire achat d'un garage ou d'une habitation (point de vue financier)
- combien de places de parking vais je devoir créer
- dois je déposer un permis de construire ou une déclaration de travaux, sachant que toute les commodités sont présentes (donc garage apparenté en habitation)
- serais je sous la réglementation de la rt 2012
- serais je assujéti à taxe d'aménagement
- quelle est la plus simple des solutions, acheté sous une SCI ou en nom propre

Je vous remercie d'avance pour vos réponses,

Un artisan du bâtiment ...

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
18 déc. 2014 à 23:05
Bonjour

- Stationnement: cette information est indiqué dans le PLU
- PC ou DP: dans tous les cas il s'agira d'un PC puis que la surface sera doublée (donc création de plancher de plus de 20 m² (ou + de 40 m² en zone urbaine du PLU). Attention à prendre en compte également le coefficient d'emprise au sol
Et le fait que le garage bénéficie de toute les commodités n'en fait pas pour autant une habitation: un commerce avec un salle de bain et un coin cuisine reste un commerce.
- RT 2012: oui
- Taxe d'aménagement: oui.

Pour le reste je n'ai aucune compétence.

Cordialement
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