Achat d'un garage transformé en habitation par la suite
AERIS77
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 déc. 2014 à 23:05
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A voir également:
- Achat d'un garage transformé en habitation par la suite
- Garantie garage - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Dégagement sortie de garage ✓ - Forum Automobile
- Produit soldé après achat ✓ - Forum Consommation
- Attestation d'assujettissement à la taxe d'habitation - Forum Impôts
1 réponse
Josh Randall
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18 déc. 2014 à 23:05
18 déc. 2014 à 23:05
Bonjour
- Stationnement: cette information est indiqué dans le PLU
- PC ou DP: dans tous les cas il s'agira d'un PC puis que la surface sera doublée (donc création de plancher de plus de 20 m² (ou + de 40 m² en zone urbaine du PLU). Attention à prendre en compte également le coefficient d'emprise au sol
Et le fait que le garage bénéficie de toute les commodités n'en fait pas pour autant une habitation: un commerce avec un salle de bain et un coin cuisine reste un commerce.
- RT 2012: oui
- Taxe d'aménagement: oui.
Pour le reste je n'ai aucune compétence.
Cordialement
- Stationnement: cette information est indiqué dans le PLU
- PC ou DP: dans tous les cas il s'agira d'un PC puis que la surface sera doublée (donc création de plancher de plus de 20 m² (ou + de 40 m² en zone urbaine du PLU). Attention à prendre en compte également le coefficient d'emprise au sol
Et le fait que le garage bénéficie de toute les commodités n'en fait pas pour autant une habitation: un commerce avec un salle de bain et un coin cuisine reste un commerce.
- RT 2012: oui
- Taxe d'aménagement: oui.
Pour le reste je n'ai aucune compétence.
Cordialement