Véhicule en stationnement permanent
lolo59
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choubaka Messages postés 5534 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
choubaka Messages postés 5534 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon véhicule est assuré, mais ne circule plus et est devant mon habitation, se situant dans une allée résidentielle.
J'ai été verbalisé par la police municipale pour défaut de vignette d' assurance sur le pare brise pour un montant de 35 €.
Ce pv à été mis sans ma presence
Puis je contester ce pv?
Par avance je vous en remercie.
Mon véhicule est assuré, mais ne circule plus et est devant mon habitation, se situant dans une allée résidentielle.
J'ai été verbalisé par la police municipale pour défaut de vignette d' assurance sur le pare brise pour un montant de 35 €.
Ce pv à été mis sans ma presence
Puis je contester ce pv?
Par avance je vous en remercie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...