Dossier spécial RSI
Bonjour,
je souhaite connaitre le nom du dossier spécial que détient le RSI pour les gens qui ne peuvent pas régler leur dette, et je sais qu'il y a une commission spéciale pour effacer cette dette.
merci de me donner la marche a suivre.
trés Cordialement.
je souhaite connaitre le nom du dossier spécial que détient le RSI pour les gens qui ne peuvent pas régler leur dette, et je sais qu'il y a une commission spéciale pour effacer cette dette.
merci de me donner la marche a suivre.
trés Cordialement.
1 réponse
-
Bonjour,
Vous évoquez sans doute la Commission d'action sanitaire et sociale (CASS) du RSI.
Elle vous écoute, peut vous apporter une aide mais de là à effacer votre dette d'un coup de baguette magique, ne rêvez pas trop. Le but du RSI est l'auto-financement, pas l'aide aux indépendants. Sinon, nous n'aurions plus aucune utilité sur ce forum.
En revanche, des solutions existent : échéancier négocié, Commission de recours à l'amiable, et d'autres encore en fonction de votre problème.
« Il faut pardonner à ses ennemis mais pas avant de les avoir vu pendus. » Heinrich Heine
La législation juridique et financière évolue en permanence...