Dossier spécial RSI

alain - 17 déc. 2014 à 11:30
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 17 déc. 2014 à 11:52
Bonjour,

je souhaite connaitre le nom du dossier spécial que détient le RSI pour les gens qui ne peuvent pas régler leur dette, et je sais qu'il y a une commission spéciale pour effacer cette dette.
merci de me donner la marche a suivre.

trés Cordialement.

1 réponse

kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 264
Modifié par kastillon le 17/12/2014 à 11:54
Bonjour,

Vous évoquez sans doute la Commission d'action sanitaire et sociale (CASS) du RSI.

Elle vous écoute, peut vous apporter une aide mais de là à effacer votre dette d'un coup de baguette magique, ne rêvez pas trop. Le but du RSI est l'auto-financement, pas l'aide aux indépendants. Sinon, nous n'aurions plus aucune utilité sur ce forum.

En revanche, des solutions existent : échéancier négocié, Commission de recours à l'amiable, et d'autres encore en fonction de votre problème.

« Il faut pardonner à ses ennemis mais pas avant de les avoir vu pendus. » Heinrich Heine
0