Dossier spécial RSI

alain -  
kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
Bonjour,

je souhaite connaitre le nom du dossier spécial que détient le RSI pour les gens qui ne peuvent pas régler leur dette, et je sais qu'il y a une commission spéciale pour effacer cette dette.
merci de me donner la marche a suivre.

trés Cordialement.

1 réponse

kastillon Messages postés 956 Statut Membre 264
 
Bonjour,

Vous évoquez sans doute la Commission d'action sanitaire et sociale (CASS) du RSI.

Elle vous écoute, peut vous apporter une aide mais de là à effacer votre dette d'un coup de baguette magique, ne rêvez pas trop. Le but du RSI est l'auto-financement, pas l'aide aux indépendants. Sinon, nous n'aurions plus aucune utilité sur ce forum.

En revanche, des solutions existent : échéancier négocié, Commission de recours à l'amiable, et d'autres encore en fonction de votre problème.

« Il faut pardonner à ses ennemis mais pas avant de les avoir vu pendus. » Heinrich Heine
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