ADSL
Résolu
max57
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16 déc. 2014 à 11:28
max57940 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2014 - 16 déc. 2014 à 14:41
max57940 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2014 - 16 déc. 2014 à 14:41
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2 réponses
Bonjour,
Le frais de port son à la charge de l'opérateur puisque l'appareil ne fonctionnait pas.
Code de la Consommation, garantie légale de conformité des articles L211-4 à L211-14.
Lien à copier et coller :
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565
Mes salutations distinguées.
Le frais de port son à la charge de l'opérateur puisque l'appareil ne fonctionnait pas.
Code de la Consommation, garantie légale de conformité des articles L211-4 à L211-14.
Lien à copier et coller :
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565
Mes salutations distinguées.
max57940
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16 décembre 2014
16 déc. 2014 à 14:41
16 déc. 2014 à 14:41
grand merci pour l'aide
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