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ADSL

Résolu
max57 - 16 déc. 2014 à 11:28
max57940 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2014 - 16 déc. 2014 à 14:41
Bonjour, je me permet d'expliquer ma situation , j'ai changé d'operateur lors de la mise en service ,le modem ne fonctionne pas (HS) , on me remplace le modem qui fonctionne , on me facture 10 euro de frais de port , j'ai contesté la facture , qui doit payer les frais de port ?
merci d'avance .

2 réponses

Réponse 1 / 2
La Fée Clochette
Modifié par La Fée Clochette le 16/12/2014 à 12:25
Bonjour,

Le frais de port son à la charge de l'opérateur puisque l'appareil ne fonctionnait pas.
Code de la Consommation, garantie légale de conformité des articles L211-4 à L211-14.
Lien à copier et coller :
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565

Mes salutations distinguées.
1
Réponse 2 / 2
max57940 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2014
16 déc. 2014 à 14:41
grand merci pour l'aide
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