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1 réponse
Bonjour,
Civilité : Emprunté du latin civilitas, aux deux sens de « politesse, affabilité, courtoisie » et « ensemble des citoyens, cité ». Litt. Manière courtoise et polie de vivre et de se comporter en société.
Au pluriel. Manifestations de courtoisie et de politesse, en actes et en paroles.
Saisir le Tribunal d'Instance, mais avant lui envoyer un recommandé avis de réception, en lui indiquant que même non signé de sa part, il y a bien contrat, car il a encaissé les loyers, au regard du Code Civil, le fait qu'il a reçu un paiement qu'il l'a accepté, pendant plusieurs temps, c'est finit pour lui, le contrat est signé par ses soins.
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/38-code-civil/95639/du-paiement-en-general
- Encaissement du loyer = contrat signé.
- donner les clefs du logement = contrat signé.
- vous laisser y vivre sans jamais déposer une plainte pour occupation illégale = contrat signé.
- vous donner une quittance de loyer = contrat signé.
- remplir le papier des APL = contrat signé.
- déclarer votre loyer comme revenu sur sa feuille d'impôt = contrat signé.
Mes salutations distinguées.
Civilité : Emprunté du latin civilitas, aux deux sens de « politesse, affabilité, courtoisie » et « ensemble des citoyens, cité ». Litt. Manière courtoise et polie de vivre et de se comporter en société.
Au pluriel. Manifestations de courtoisie et de politesse, en actes et en paroles.
Saisir le Tribunal d'Instance, mais avant lui envoyer un recommandé avis de réception, en lui indiquant que même non signé de sa part, il y a bien contrat, car il a encaissé les loyers, au regard du Code Civil, le fait qu'il a reçu un paiement qu'il l'a accepté, pendant plusieurs temps, c'est finit pour lui, le contrat est signé par ses soins.
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/38-code-civil/95639/du-paiement-en-general
- Encaissement du loyer = contrat signé.
- donner les clefs du logement = contrat signé.
- vous laisser y vivre sans jamais déposer une plainte pour occupation illégale = contrat signé.
- vous donner une quittance de loyer = contrat signé.
- remplir le papier des APL = contrat signé.
- déclarer votre loyer comme revenu sur sa feuille d'impôt = contrat signé.
Mes salutations distinguées.
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