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Feuilles mortes qui tombe sur trottoir partie commune

Nas - 16 déc. 2014 à 00:40
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 16 déc. 2014 à 09:23
Bonjour,
Je souhaite obtenir des informations juridique.
Nous vivons en residence ds une copropriete de maison.
Dans mon jardin j'ai un sol pleureur et evidemment en automne hiver il tombe des feuilles.
Des feuilles de celui ci tombe sur le trottoir fesant partie des parties communes de la copropriete.
Suis je responsable en cas de chute ?
Ai je l'obligation de nettoyer quotidiennement ce trottoir ?
Merci de vod reponses?

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
16 déc. 2014 à 09:23
Bonjour,

Vous avez la responsabilité de la chose gardée ou possédée.

http://jurisfac.chez.com/prive/civil/c18civil2.htm
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