Feuilles mortes qui tombe sur trottoir partie commune
Nas
-
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite obtenir des informations juridique.
Nous vivons en residence ds une copropriete de maison.
Dans mon jardin j'ai un sol pleureur et evidemment en automne hiver il tombe des feuilles.
Des feuilles de celui ci tombe sur le trottoir fesant partie des parties communes de la copropriete.
Suis je responsable en cas de chute ?
Ai je l'obligation de nettoyer quotidiennement ce trottoir ?
Merci de vod reponses?
Je souhaite obtenir des informations juridique.
Nous vivons en residence ds une copropriete de maison.
Dans mon jardin j'ai un sol pleureur et evidemment en automne hiver il tombe des feuilles.
Des feuilles de celui ci tombe sur le trottoir fesant partie des parties communes de la copropriete.
Suis je responsable en cas de chute ?
Ai je l'obligation de nettoyer quotidiennement ce trottoir ?
Merci de vod reponses?
A voir également:
- Feuilles mortes qui tombe sur trottoir partie commune
- Prix terre agricole par commune 2025 - Accueil - Achat-Vente
- Robinet d'arrivée d'eau partie commune ou privative - Forum Immobilier
- Absence de conclusions de la partie adverse - Forum Justice
- Problème cour commune - Forum Immobilier
- Trottoir bateau prix - Forum acheter une maison
1 réponse
Bonjour,
Vous avez la responsabilité de la chose gardée ou possédée.
http://jurisfac.chez.com/prive/civil/c18civil2.htm
Vous avez la responsabilité de la chose gardée ou possédée.
http://jurisfac.chez.com/prive/civil/c18civil2.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...