IR: non imposable, comment ne pas payer de tiers prévisionnels?
arigatogozaimasu
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Etant donné que j'ai réglé en 2014 l'impôt sur mes revenus 2013 via une mensualisation, que mes revenus 2014 seront inférieurs à la 1ère tranche que je n'aurais donc pas d'impôt sur le revenu à payer en 2014, je souhaiterais savoir quelles sont les démarches à entreprendre pour ne pas avoir à régler en 2015 d'acompte sur l'IR?
Merci par avance,
Etant donné que j'ai réglé en 2014 l'impôt sur mes revenus 2013 via une mensualisation, que mes revenus 2014 seront inférieurs à la 1ère tranche que je n'aurais donc pas d'impôt sur le revenu à payer en 2014, je souhaiterais savoir quelles sont les démarches à entreprendre pour ne pas avoir à régler en 2015 d'acompte sur l'IR?
Merci par avance,
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2 réponses
Si vous êtes certain de ne pas être imposable sur vos revenus 2014 vous pouvez demander à changer la base de votre mensualisation à 0 (ou de le suspendre) par l'intermédiaire de votre centre prélèvement service (par téléphone) ou faire la démarche auprès du centre des finances publiques qui vous gère.
Edit: Sachant que ça doit être le dernier jour pour empêcher un prélèvement en Janvier.
Edit: Sachant que ça doit être le dernier jour pour empêcher un prélèvement en Janvier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sauf qu'il est impossible de suspendre pour janvier ni de mettre les prélèvements à 0 ( le minimum doit être à 10 euros ) ...:-)
La solution que je préconise sera la suivante : vous laissez faire le prélèvement de janvier et vous demandez à ce qu'on enregistre une non-imposition pour février, ce qui aura pour effet de vous rembourser le prélèvement de janvier et d'arrêter la mensualisation pour 2015 .