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Demande de renseignements sur un titre executoire non notifié

nathaliedu06 -  
 Gerard. -
Bonjour ,

Jai une dette envers la societé cofidis credit contracté en 2012 en 2013 j'ai eu plusieurs societe de recouvrements se sont manifestes par courrier en janvier 2013 un huissier a prit la releve en me me laissant des avis de passage dans la boite aux lettres qu il avait un commandement de payer a me remettre ,puis depuis plus rien voila que depuis une semaine a nouveau ce même huissier me dit qu il il y a un titre executoire a mon encontre pour une saisie vente à mon domicile courrier dans la boite aux lettre le jugement m'attend encore a son etude mais comment peut-il avoir un titre executoire de saisie vente alors qu il m'a rien signifié en main propre ?

Merci pour vos conseils

Nathalie

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gerard.
 
Allez voir le jugement et regardez quand il a été signifié car s'il y a un titre exécutoire il l'a été .

Après vous pourrez éventuellement faire opposition à la mesure d'exécution focée sur la base de l'article 1416 du CPC
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