Majoration redevance assainissement

sofia1986 - 15 déc. 2014 à 09:07
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 18 déc. 2014 à 17:53
Bonjour,

Déjà merci de prendre le temps de me lire.
Je vous explique ma situation.
En Juillet 2013 grâce à une donation et à un prêt j'ai acheté une maison, selon la propriétaire la maison n'était pas relié au tout à l'égout donc je devrais faire boucher la fosse et relier au tout à l'égout. Suite au passage des agent de l'assainissement pour le diagnostique il s'est avéré que selon eux était bien relié au tout à l'égout mais le tuyau qui me relis au collecteur est cassé donc il faut le changer (est ce la fosses septique est bouché ou non ? Personne ne sait.) bref je reçois donc un courir m'indiquant que j'ai 6 mois pour faire les travaux sinon la redevance assainissement sera augmenté de 100 %.
Nous étions donc fin juillet, il y a ensuite eux les vacances des entreprise puis les mienne, j'ai eu des souci dentaire qui 'm'ont coûté cher ce qui fait que les 6 mois ont passé sans que je n'ai pu faire ces travaux.
Suite à cela j'ai commencé à économiser pour les faire sauf qu'aujourd'hui (décembre 2014) je reçois un recommandé qui m'indique que suite à ce diagnostique le chargé de l'assainissement demande à son service de procéder à l'application des 100 % de majoration conformément à l'article L1331-1 et L1331-8 a partir du 1 janvier 2015
Que puis je faire ?
Je suis enceinte et je ne vais pas avoir les moyen de payer ça, Savez vous au pire combien cette majoration peut représenter ?
Est ce que je peux faire ces travaux et demander à demander à faire supprimer cette majoration ? Bref je suis perdu et si cette majoration coûte trop cher je vais être obligée d'y mettre toutes les économie que j' faite pour le bébé.
Je sais que c'est de ma faute et que j'aurais du être plus consciencieuse mais j'ai vraiment besoin d'aide et d'informations tout ça m'angoisse à en pleurer je l'avoue.
Merci de m'avoir lu

2 réponses

Bonjour,

Il est utile de demander directement aux services concernez le prix.
Un réglement en plusieurs fois et surement possible.
Puis faite les travaux rapidement, afin de ne pas avoir à renouveler cette mauvaise expérience.
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 278
18 déc. 2014 à 17:53
bonjour,

ne vous emballez pas trop quand même un doublement de la taxe assainissement n'est jamais très incitatif..
regarder déjà combien coute le prix de l'assainissement dans votre facture (1 €, 1,50 €) et doubler le prix vous verrez ce que cela donne...
allez en gros vous allez augmenter votre facture d'eau de 200 € sur une année....

personnellement je trouve que 6 mois est un peu juste pour vous doubler une taxe assainissement. d'autant que la loi dit que vous devez être mis en demeure de faire les travaux avant de vous appliquez le doublement de la taxe, ce qui sous entent au moins une relance après le constat de juillet..
cordialement,
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