Entreprise et garage
mdcrea
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Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je souhaite créer mon entreprise de créations artisanales d'objets en bois.
j'ai a ma disposition dans la maison que je loue d'un atelier attenant a celle-ci mais nous y avons accès en passant par le garage.
Ma question : sachant que cet atelier me permet déjà de tourner des pièces à titre personnel, est ce que je peux m'en servir pour atelier professionnel. En somme si je me suis mal exprimé, est ce que je peux exercer mon activité professionnelle dans mon atelier.
Merci d'avance de vos réponse.
MDcréa
je souhaite créer mon entreprise de créations artisanales d'objets en bois.
j'ai a ma disposition dans la maison que je loue d'un atelier attenant a celle-ci mais nous y avons accès en passant par le garage.
Ma question : sachant que cet atelier me permet déjà de tourner des pièces à titre personnel, est ce que je peux m'en servir pour atelier professionnel. En somme si je me suis mal exprimé, est ce que je peux exercer mon activité professionnelle dans mon atelier.
Merci d'avance de vos réponse.
MDcréa
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1 réponse
Bonjour,
Il est toujours possible d'utiliser un bien personnel à des fins professionnelles. Les questions à se poser sont :
- S'il y a des clients ou des salariés, respecte-t-il la réglementation en matière de sécurité des lieux accueillant du public ?
- Mon assurance couvre-t-elle les risques liés à l'activité professionnelle de ce local ?
L'administration fiscale permet qu'une entreprise soit domiciliée chez son dirigeant. D'un point de vue juridique général, c'est la même règle.
Il faut donc vérifier que les risques sont bien couverts (assurance, accident travail) par le biais des 2 questions ci dessus. Adressez vous à votre mairie, copropriété et assureur pour vérifier ces points.
Il est toujours possible d'utiliser un bien personnel à des fins professionnelles. Les questions à se poser sont :
- S'il y a des clients ou des salariés, respecte-t-il la réglementation en matière de sécurité des lieux accueillant du public ?
- Mon assurance couvre-t-elle les risques liés à l'activité professionnelle de ce local ?
L'administration fiscale permet qu'une entreprise soit domiciliée chez son dirigeant. D'un point de vue juridique général, c'est la même règle.
Il faut donc vérifier que les risques sont bien couverts (assurance, accident travail) par le biais des 2 questions ci dessus. Adressez vous à votre mairie, copropriété et assureur pour vérifier ces points.
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