Amende abusive chez tadao

Résolu
lucie - 14 déc. 2014 à 12:30
 lucie - 21 déc. 2014 à 12:14
Bonjour,
Voila je viens vers vous car je ne sais plus quoi faire. Mon garçon va au collège depuis le début de l'année, il a une carte de bus que j'ai payé 10 euros au mois d'aout qui lui sert pour un allé - retour pour le collège. Tout se passe bien jusqu'au 27 novembre 2014 ou à la sortie du bus il se fait contrôler par un contrôleur avec 2 agents de polices. Et la il se prend une amende pour une carte sois disant non valide. De ce fait je vais le lendemain chez Tadao avec le procès et sa carte. La secrétaire teste sa carte et regarde son dossier (car la 1ere chose qu'elle m'a demandé c'est si j'avais payé en début d'année). et la elle me dit qu'elle comprend pas car la carte est bien valide depuis le début de l'année scolaire. Depuis je me bas, j'ai vu un responsable qui m'a dit qu'effectivement le procès n'était pas normal et il m'a dit qu'il allait faire une procédure pour annuler le procès. Mais voila je viens de recevoir un rappel avec bien sur un rajout. Bien sur on ne voit que la secrétaire qui n'est au courant de rien. Sur le PV il y a une adresse d'un autre Tadao mais qui n'est pas ouvert au public et pas de numéro de téléphone. Je précise que mon garçon est en 6 eme il n'a que 11 ans et d'avoir été pris en parti sur le côté avec un contrôleur et 2 agents de police étaient très contrariant pour lui !!!
merci d'avance pour vos conseils et réponsses

7 réponses

Bonjour, voila c'est fini, après m'être présenté plusieurs fois à leur guichet en ralant, en menaçant de rester à leur guichet, j'ai enfin eu satisfaction, ils admettent leur erreur, j'ai reçu mon courrier hier qu'ils annulaient le procès. C'est malheureux que c'est en ralant que l'on obtient une discussion
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Bonjour, je reviens vers vous pour un conseil ou une réponse merci d'avance
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BmV Messages postés 90585 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 18 080
17 déc. 2014 à 12:06


C'est quoi un Tadao ?


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c'est le nom des transports de bus par chez nous dans le pas de calais.
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Bonjour,

Faites leur une lettre en joignant vos justificatifs de paiements, tout devrait rapidement rentrer dans l'ordre. Ne vous inquiétez pas pour le rappel, c'est certainement informatique donc l'envoi est automatique...$


Cordialement
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merci pour votre réponse
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Bonjour,

La lettre doit être envoyé ne recommandé avis de réception, pour une preuve juridique.

De plus vous avez un délai pour contester d'une amende, le délai s'établit par le recommandé avis de réception.

Service juridique du siège social de l'entreprise, sur la procès-verbal regardez s'il y a un nom de société, sur votre contrat, doit apparaître le nom réel de la société avec un N° RCS.
Sur le site de Tadao, il est illégal, car il n'indique rien or la loi l'impose, dans leur mention légale absolument rien, c'est un délit.

Tadao serait un service si j'ai bien compris, le vrai nom de la société serait :
Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle

Agissez au plus vite il y a des délais !


Mes salutations.
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Bonjour, merci pour votre réponse donc sur le courrier de rappel il y a bien un siège social avec un RCS; Tadao est une société de transport pour tout le monde donc y compris des personnes qui ne se rendent pas à l'école. Elle a également un contrat pour les lignes scolaires qui est relié avec le collège car le dossier j'ai du le remplir et le rendre au collège. Sur le courrier il y a pas de date pour contester l'amende, il y a juste un délai de paiement de 2 mois autrement le dossier sera transmis au ministère public. Donc vous dites que je dois écrire un courrier en recommandé au siège social ? merci
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