Amende abusive chez tadao
Résolu
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7 réponses
Bonjour, voila c'est fini, après m'être présenté plusieurs fois à leur guichet en ralant, en menaçant de rester à leur guichet, j'ai enfin eu satisfaction, ils admettent leur erreur, j'ai reçu mon courrier hier qu'ils annulaient le procès. C'est malheureux que c'est en ralant que l'on obtient une discussion
BmV
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17 déc. 2014 à 12:06
17 déc. 2014 à 12:06
C'est quoi un Tadao ?
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Bonjour,
Faites leur une lettre en joignant vos justificatifs de paiements, tout devrait rapidement rentrer dans l'ordre. Ne vous inquiétez pas pour le rappel, c'est certainement informatique donc l'envoi est automatique...$
Cordialement
Faites leur une lettre en joignant vos justificatifs de paiements, tout devrait rapidement rentrer dans l'ordre. Ne vous inquiétez pas pour le rappel, c'est certainement informatique donc l'envoi est automatique...$
Cordialement
merci pour votre réponse
Bonjour,
La lettre doit être envoyé ne recommandé avis de réception, pour une preuve juridique.
De plus vous avez un délai pour contester d'une amende, le délai s'établit par le recommandé avis de réception.
Service juridique du siège social de l'entreprise, sur la procès-verbal regardez s'il y a un nom de société, sur votre contrat, doit apparaître le nom réel de la société avec un N° RCS.
Sur le site de Tadao, il est illégal, car il n'indique rien or la loi l'impose, dans leur mention légale absolument rien, c'est un délit.
Tadao serait un service si j'ai bien compris, le vrai nom de la société serait :
Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle
Agissez au plus vite il y a des délais !
Mes salutations.
La lettre doit être envoyé ne recommandé avis de réception, pour une preuve juridique.
De plus vous avez un délai pour contester d'une amende, le délai s'établit par le recommandé avis de réception.
Service juridique du siège social de l'entreprise, sur la procès-verbal regardez s'il y a un nom de société, sur votre contrat, doit apparaître le nom réel de la société avec un N° RCS.
Sur le site de Tadao, il est illégal, car il n'indique rien or la loi l'impose, dans leur mention légale absolument rien, c'est un délit.
Tadao serait un service si j'ai bien compris, le vrai nom de la société serait :
Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle
Agissez au plus vite il y a des délais !
Mes salutations.
Bonjour, merci pour votre réponse donc sur le courrier de rappel il y a bien un siège social avec un RCS; Tadao est une société de transport pour tout le monde donc y compris des personnes qui ne se rendent pas à l'école. Elle a également un contrat pour les lignes scolaires qui est relié avec le collège car le dossier j'ai du le remplir et le rendre au collège. Sur le courrier il y a pas de date pour contester l'amende, il y a juste un délai de paiement de 2 mois autrement le dossier sera transmis au ministère public. Donc vous dites que je dois écrire un courrier en recommandé au siège social ? merci