Auto Entrepreneur et Cotisation Foncière des Entreprises
wawdsa
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kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 22 déc. 2014 à 18:35
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homair,73
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14 déc. 2014 à 14:17
14 déc. 2014 à 14:17
Bonjour,
Remplissez le formulaire et accompagnez-le de la copie de votre radiation.
Faites-le à toutes fins utiles en lettre LRAR ,
cdt
Remplissez le formulaire et accompagnez-le de la copie de votre radiation.
Faites-le à toutes fins utiles en lettre LRAR ,
cdt
Bonjour,
je suis a peu pres dans le même cas...j'ai ouvert le 1/7/14 et procédé à la cessation d'activité le 30/11/14 auprès de ma CCI..qui me l'ont bien confirmé, pareil pour le rsi.
Dois je encore faire d'autres démarches?auprès des impôts par exemple? Sachant que j'ai déclarer mon chiffre d'affaire le 3eme trimestre? Que fais je avec mon chiffre d'affaire d'octobre?
Et pareil que dois je faire avec mon formulaire de cotisation foncières des entreprises?
Cordialement
je suis a peu pres dans le même cas...j'ai ouvert le 1/7/14 et procédé à la cessation d'activité le 30/11/14 auprès de ma CCI..qui me l'ont bien confirmé, pareil pour le rsi.
Dois je encore faire d'autres démarches?auprès des impôts par exemple? Sachant que j'ai déclarer mon chiffre d'affaire le 3eme trimestre? Que fais je avec mon chiffre d'affaire d'octobre?
Et pareil que dois je faire avec mon formulaire de cotisation foncières des entreprises?
Cordialement
kastillon
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Modifié par kastillon le 22/12/2014 à 10:32
Modifié par kastillon le 22/12/2014 à 10:32
Pour la cotisation foncière des entreprises (CFE), le précédent message est erroné. L'appel est du pour l'année en cours et non pour l'année à venir. Ainsi la CFE 2014 est due pour 2014 sur la base de calcul n-2.
En se radiant en cours d'année, on reste redevable de la CFE au prorata temporis. Pour ceux qui ont cessé leur activité en cours d'année, ils peuvent demander à leur service des impôts des entreprises une réduction de la cotisation au prorata du temps d'activité.
Mais si radiation le 10/12/2014, cela ne sert pas à grand chose...
« Il y a 2000 décisions par jour dans les juridictions sociales en France. »
En se radiant en cours d'année, on reste redevable de la CFE au prorata temporis. Pour ceux qui ont cessé leur activité en cours d'année, ils peuvent demander à leur service des impôts des entreprises une réduction de la cotisation au prorata du temps d'activité.
Mais si radiation le 10/12/2014, cela ne sert pas à grand chose...
« Il y a 2000 décisions par jour dans les juridictions sociales en France. »
homair,73
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22 déc. 2014 à 16:37
22 déc. 2014 à 16:37
@ kastillon
Avez-vous lu les deux questions.
Ces deux autoentrepreneurs ont créé et radié leur AE pendant l'année civile.
Relisez la référence que vous citez.: cotisation foncière des entreprises (CFE)
En cas de création d'établissement en cours d'année, la CFE n'est donc pas due au titre de cette année.
Avez-vous lu les deux questions.
Ces deux autoentrepreneurs ont créé et radié leur AE pendant l'année civile.
Relisez la référence que vous citez.: cotisation foncière des entreprises (CFE)
En cas de création d'établissement en cours d'année, la CFE n'est donc pas due au titre de cette année.
kastillon
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homair,73
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30 avril 2022
22 déc. 2014 à 18:35
22 déc. 2014 à 18:35
Oui, j'ai bien lu.
J'ai reçu récemment par la poste un exemplaire de cotisation foncière de entreprises 2015
Je dis juste que ça, ce n'est pas possible. En 2014, on reçoit l'appel à CFE pour l'année 2014, pas pour 2015.
J'ai reçu récemment par la poste un exemplaire de cotisation foncière de entreprises 2015
Je dis juste que ça, ce n'est pas possible. En 2014, on reçoit l'appel à CFE pour l'année 2014, pas pour 2015.
La législation juridique et financière évolue en permanence...