Reglementation entreprises de nettoyage

1) Vous pouvez faire jouer la concurrence. Vous pouvez obtenir des prix plus bas, d'autres services et même un changement de la personne affectée si vous le souhaitez. MAIS le repreneur du contrat doit embaucher le salarié en place. Il s'agit d'une règle figurant dans de nombreuses conventions collectives comme celles du nettoyage, du gardiennage, etc...

Les auto-entrepreneurs sont des entreprises comme les autres. Ils doivent respecter les lois comme les autres. Ici, il a un gros avantage sur les entreprises plus grosses ; la TVA. Mais il a aussi un inconvénient ; l'impossibilité de respecter la loi sur la reprise du personnel.

2) Un auto-entrepreneur ne peut pas travailler pour un seul client. S'il n'a que vous comme client vous devez en faire un salarié pas l'utiliser comme un indépendant. Si vous ne le faites pas, c'est du travail dissimulé même si le gars paie ses charges sociales et impôts. Dans la plupart des cas, c'est l'auto-entrepreneur lui même qui flaire le bon coup et va dénoncer son client aux prud'hommes pour toucher un petit pécule.

Donc voilà, il faut changer mais pour une entreprise capable de respecter la loi. Ensuite vous déciderez de garder ou pas le travailleur en place. Si vous ne l'acceptez plus, il sera embauché par le repreneur et affecté sur un autre chantier.

ESAT = entreprise pour les personnes handicapées.