Demande de RSA faussée

clemblok - Modifié par clemblok le 13/12/2014 à 15:31
 clemblok - 13 déc. 2014 à 17:04
Bonjour,
Je suis actuellement à la recherche d'un emploi depuis mi-octobre 2014, date à laquelle mon dernier contrat a pris fin. Depuis, j'ai effectué plusieurs démarches afin d'avoir des aides en attendant de retrouver un emploi stable.
Côté Pôle Emploi, cela prend du temps car leur nouveau système m'a retrouvé des anciens droits de 12 jours à 15 euros, que je n'ai toujours pas touché (inscrite depuis le 3 novembre), je suis donc en attente du calcul de mes vrais droits (basés sur 13 mois de travail) une fois ce reliquat versé (qui semble prendre un temps certain).
Côté CAF, j'ai fait une demande de RSA il y a 3 semaines, ils ont refusé de traiter ma demande directement car j'étais inscrite à la fac l'an dernier, cela me confère donc un statut "fin d'études". Accessoirement j'ai arrêté les cours à la Toussaint 2013 et travaillé le reste de l'année (mes parents ne m'aidant plus étant donné mon choix). Bref, ils n'ont rien voulu savoir et m'ont dit que mon dossier devait être traité par le Conseil Général du Rhône. J'ai donc fourni tous les papiers demandés, et j'ai reçu un courrier dans mon espace personnel aujourd'hui :
"Madame,
Les informations contenues dans votre dossier ont été modifiées. Nous avons donc étudié vos droits. Ils changent à partir du 01.01.2015. En fonction des éléments connus de votre dossier, vous n'aurez droit à aucune prestation mensuelle à compter de JANVIER 2015."
Au début, je pensais donc que ma demande de RSA avait été rejetée par le Conseil Général, mais en relisant plus attentivement, j'ai vu cette "modification de mes informations", j'ai été voir dans les informations de mon espace personnel, et là en effet, ma situation professionnelle a été modifiée : ils m'ont déclaré "Vous avez une activité salariée depuis le 01 Novembre 2014."
Alors qu'au contraire, je suis inscrite au chômage depuis cette date.
De ce fait, je me demande de quelles prestations mensuelles il s'agit dans le courrier reçu, est-ce en plus mes allocations logement qui me sont enlevées ? Je ne comprends vraiment pas le cafouillage extrême dans mon dossier. Les seules activités salariées que je réalise sont des missions d'inventaire ponctuelles via une boîte d'interim, que je déclare à Pôle Emploi. De plus, vu que ma situation professionnelle a été modifiée (sans m'en avertir ou même vérifier, ils ont pourtant tous les documents attestant mon inscription au chômage), ma demande de RSA va-t-elle est faussée ?
Je ne sais vraiment plus quoi faire, tout semble aller de travers côté aides, que ce soit Pôle Emploi ou le RSA. Je n'arrive pas à sortir la tête de l'eau depuis deux mois.
Quels sont mes recours ?
Merci d'avance si vous avez quelques pistes.

1 réponse

Bonjour,

En ce qui concerne Pôle Emploi, avez-vous rempli le formulaire de reprise de droits ? (formulaire à remplir si vos allocations ont été suspendues depuis plus de trois mois). Avez-vous relancé Pôle Emploi par rapport au versement de votre reliquat de 12 jours et par rapport à l'étude de vos nouveaux droits. Car votre dossier aurait dû déjà être traité.

En ce qui concerne la Caf le message "Les informations contenues dans votre dossier ont été modifiées. Nous avons donc étudié vos droits. Ils changent à partir du 01.01.2015. En fonction des éléments connus de votre dossier, vous n'aurez droit à aucune prestation mensuelle à compter de JANVIER 2015." apparaît aussi dans mes notifications. Ce message apparait tant que les ressources 2013 ne sont pas enregistrées dans votre dossier Caf. Au niveau de votre situation actuelle c'est parcequ' étant donné que la Caf est en relation avec Pôle Emploi et que Pôle Emploi n'a toujours pas traité votre demande d'are la Caf attend justement la décision de Pôle Emploi pour mettre à jour votre nouvelle situation.

Donc première chose à faire relancez PE ; vous pouvez aussi vu l'urgence, déposer un courrier de réclamation sur lequel vous demandez un tampon de l'agence ainsi que la date de dépôt et vous faites faire une copie que vous conserverez.

Bon courage et bon week end
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Merci de votre réponse.
Concernant Pôle Emploi, j'ai déposé ma demande le 3 novembre, ayant travaillé plus de 13 mois et c'est lors de ce RDV que le conseiller m'a dit qu'il me restait des droits de l'année 2011 : ces fameux 12 jours à 15 euros. Tant que je n'aurais pas touché ce reliquat, mes nouveaux droits ne seront pas calculés. Or, j'ai effectué quelques missions d'inventaire au mois de novembre, que j'ai déclaré à l'actualisation. N'ayant toujours rien perçu début décembre je les ai appelé, ils m'ont dit d'envoyer mes fiches de paye de ces missions. Ce que j'ai fait, et qu'ils ont déjà du recevoir depuis une semaine. Je n'ai aucune idée de leurs délais de traitement. Problème : en effectuant les simulations de reprise d'emploi par rapport à mon reliquat, je ne suis toujours pas censée toucher l'intégralité ce mois-ci, mais 9 jours à 15 euros... Bref, j'attends leur calcul mais je suis quasi sûre qu'il va donc me rester pour le mois de janvier un reliquat de 3 jours. En gros, le calcul de mon chômage réel n'aura pas lieu avant le mois de janvier et je ne le toucherai donc pas avant février...
Pour la CAF, cela me rassure que vous ayez reçu la même chose, mais mes ressources 2013 ont bien été transmises... Et pour mon changement de situation professionnelle, vous avez un avis ? Pensez-vous qu'ils considèrent que mes missions d'interim ponctuelles sont une reprise d'activité salariée (même si précaire et instable) ?
J'ai un peu peur de comprendre que tant que Pôle Emploi ne débloquera pas ma situation, la CAF non plus ?
Bon week-end à vous aussi
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