Sujet Précédent Sujet Suivant

Legislation sur une copropriété d'une place handicapé

guins45 -  
jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j habite une co propriétés privée et mon véhicule empiète sur une place handicapée , jouis amandable?

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 805
 
Bonjour,

Non, mais c'est pas une raison pour le faire, parce que c'est vraiment pas sympa.
0

Discussions similaires

Place handicapée non signalée par un panneau
florence2a -
bibifl1 -

12 réponses
stationnement sur emplacement taxi
christine -
MRS -

14 réponses
Place handicapé sans marquage blanc au sol
saugrenard -
saugrenard -

4 réponses
Place de livraison ?
randomError -
BeatriceCle -

34 réponses
Place handicapée mal signalée
Lamiss6023 -
AS -

8 réponses