Legislation sur une copropriété d'une place handicapé

guins45 -  
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j habite une co propriétés privée et mon véhicule empiète sur une place handicapée , jouis amandable?

1 réponse

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Non, mais c'est pas une raison pour le faire, parce que c'est vraiment pas sympa.
    0

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