Legislation sur une copropriété d'une place handicapé
guins45
-
12 déc. 2014 à 18:07
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 12 déc. 2014 à 22:44
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 12 déc. 2014 à 22:44
A voir également:
- Legislation sur une copropriété d'une place handicapé
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Place handicapé amende point - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Législation compteur d'eau copropriété - Guide
- Verbalisation place handicapé copropriété - Forum Automobile
1 réponse
jmp59
Messages postés
29298
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 792
12 déc. 2014 à 22:44
12 déc. 2014 à 22:44
Bonjour,
Non, mais c'est pas une raison pour le faire, parce que c'est vraiment pas sympa.
Non, mais c'est pas une raison pour le faire, parce que c'est vraiment pas sympa.
La législation juridique et financière évolue en permanence...