Taxe foncière
charlie23
-
12 déc. 2014 à 14:09
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 12 déc. 2014 à 14:13
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doris33
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12 déc. 2014 à 14:13
12 déc. 2014 à 14:13
Bonjour,
vous ne remplissez pas les conditions d'âge, à moins que vous remplissiez les conditions ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
extrait
"vous pouvez bénéficier d'une exonération de la TFPB en 2014 si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Titulaire de l'allocation aux adultes handicapées (AAH)
Âgé de plus de 75 ans au 1er janvier 2014"
Cordialement
vous ne remplissez pas les conditions d'âge, à moins que vous remplissiez les conditions ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
extrait
"vous pouvez bénéficier d'une exonération de la TFPB en 2014 si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Titulaire de l'allocation aux adultes handicapées (AAH)
Âgé de plus de 75 ans au 1er janvier 2014"
Cordialement
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