Taxe d'habitation
jasmin27
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Modifié par BmV le 12/12/2014 à 10:49
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 12 déc. 2014 à 12:57
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A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
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- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Taxe habitation cave - Forum taxes locales
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doris33
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12 déc. 2014 à 11:24
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Bonjour,
non, cela ne coule pas de source, être non imposable ne suffit pas pour être exonéré de la taxe d'habitation.
Deux types de conditions sont nécessaires :
- âge, veuvage ou handicap
- et avoir un RFR revenu fiscal de référence inférieur au barème :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
non, cela ne coule pas de source, être non imposable ne suffit pas pour être exonéré de la taxe d'habitation.
Deux types de conditions sont nécessaires :
- âge, veuvage ou handicap
- et avoir un RFR revenu fiscal de référence inférieur au barème :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
12 déc. 2014 à 12:34
12 déc. 2014 à 12:57