Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'habitation : bail ou rendu des clefs ?

Dame Thym - 12 déc. 2014 à 17:12
doris33 Messages postés 43469 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 29 janvier 2025 - 12 déc. 2014 à 17:15
Bonjour,

Nous sommes 2 colocataires qui quittons notre appartement officiellement le 22 décembre (nous rendons donc les clefs ce jour là). Cependant notre bail est effectif jusqu'au 2 janvier, date à laquelle les prochains locataires prennent l'appartement (oui on s'est fait avoir). Je voulais savoir s'il y avait un quelconque moyen de ne pas payer cette taxe d'habitation sur l'année 2015.

Bien cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43469 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 29 janvier 2025 16 609
12 déc. 2014 à 17:15
Bonjour,

en gardant l'état des lieux de sortie du 22 12 2014, vous pourrez prouver que vous n'occupiez plus l'appart au 01 01 2015.

Mais vous serez bien quelque part au 01 01 2015 ?!

Cordialement
0

Discussions similaires

mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses
Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses