Solde de tout compte Assistante Maternelle
tchouk
-
11 déc. 2014 à 20:54
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 12 déc. 2014 à 22:42
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 12 déc. 2014 à 22:42
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2 réponses
casimir06
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24 juillet 2017
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11 déc. 2014 à 23:13
11 déc. 2014 à 23:13
Bonsoir,
Bonsoir,
j'emploie une assistante maternelle depuis mai 2013 et nous lui avons donné son préavis le 17 novembre 2014 qui se termine demain le 12 décembre 2014
Votre contrat ayant plus d'un an, votre préavis est de 30 jours calendaires, donc si votre assmat à reçu le courrier le 17/11, le préavis court jusqu'au mardi 16/12 inclus.
Je voudrais qu'il n'y ait pas d'ambiguité pour elle comme pour moi dans le paiement de son solde de tout compte
Là où je suis un peu étonné est qu'elle me dit que je lui dois des congés par anticipation (13 jusqu'en mai 2015), je veux bien la croire, mais j'aimerais une confirmation
l' acquisition des cp s'arrête en même temps que le contrat ! Elle se trompe.
Elle a pris 14 jours de congés payés hors jours fériés en aout 2014, il semblerait qu'il lui reste encore 33,5 jours de CP d'après nos calculs
Je sais que je lui dois 1/120 des salaires, le mois en cours, mais je suis perdu pour les congés payés, merci d'avance de me dire tout ce que je lui dois !
Pour pouvoir vous répondre correctement, j'ai besoin de savoir si vous êtes en année complète ou incomplète.
Quel est le calcul de mensu effectué ?
(nbre heures semaine X nbre semaines X tarif horaire / 12)
Quels sont les jours de la semaine travaillés ?
Dates exactes des congés pris depuis le début du contrat.
Les congés pris et non acquis ont ils été déduits de la mensu le mois concerné ?
Votre assmat à t' elle des enfants à charge de moins de 15 ans, si oui combien ?
Dans l' attente de ces infos, Cordialement
Bonsoir,
j'emploie une assistante maternelle depuis mai 2013 et nous lui avons donné son préavis le 17 novembre 2014 qui se termine demain le 12 décembre 2014
Votre contrat ayant plus d'un an, votre préavis est de 30 jours calendaires, donc si votre assmat à reçu le courrier le 17/11, le préavis court jusqu'au mardi 16/12 inclus.
Je voudrais qu'il n'y ait pas d'ambiguité pour elle comme pour moi dans le paiement de son solde de tout compte
Là où je suis un peu étonné est qu'elle me dit que je lui dois des congés par anticipation (13 jusqu'en mai 2015), je veux bien la croire, mais j'aimerais une confirmation
l' acquisition des cp s'arrête en même temps que le contrat ! Elle se trompe.
Elle a pris 14 jours de congés payés hors jours fériés en aout 2014, il semblerait qu'il lui reste encore 33,5 jours de CP d'après nos calculs
Je sais que je lui dois 1/120 des salaires, le mois en cours, mais je suis perdu pour les congés payés, merci d'avance de me dire tout ce que je lui dois !
Pour pouvoir vous répondre correctement, j'ai besoin de savoir si vous êtes en année complète ou incomplète.
Quel est le calcul de mensu effectué ?
(nbre heures semaine X nbre semaines X tarif horaire / 12)
Quels sont les jours de la semaine travaillés ?
Dates exactes des congés pris depuis le début du contrat.
Les congés pris et non acquis ont ils été déduits de la mensu le mois concerné ?
Votre assmat à t' elle des enfants à charge de moins de 15 ans, si oui combien ?
Dans l' attente de ces infos, Cordialement
Merci pour votre réponse !
Je suis en année complète (sur 52 semaines)
On est sur (37,5 heures semaines sur 52 semaines à 4,35€/h)/12=707€ environ
Elle travaille du lundi au vendredi
Elle a arrêté de travailler entre le 5 aout et le 26 aout 2013, soit 14 jours ouvrés (j'ai bien déduit le 15 aout), du 23 décembre au 5 janvier, soit 8 jours ouvrés, du 4 au 22 août 2014, soit 14 jours
Pour août et décembre 2013, nous n'avons payé respectivement que 147€ et 511€, alors qu'en août 2014, nous avons payé plein pot soit 742€
Elle a une fille qui a la vingtaine
Dans l'attente, mille mercis !!
Je suis en année complète (sur 52 semaines)
On est sur (37,5 heures semaines sur 52 semaines à 4,35€/h)/12=707€ environ
Elle travaille du lundi au vendredi
Elle a arrêté de travailler entre le 5 aout et le 26 aout 2013, soit 14 jours ouvrés (j'ai bien déduit le 15 aout), du 23 décembre au 5 janvier, soit 8 jours ouvrés, du 4 au 22 août 2014, soit 14 jours
Pour août et décembre 2013, nous n'avons payé respectivement que 147€ et 511€, alors qu'en août 2014, nous avons payé plein pot soit 742€
Elle a une fille qui a la vingtaine
Dans l'attente, mille mercis !!
casimir06
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12 déc. 2014 à 22:42
12 déc. 2014 à 22:42
Bonsoir,
J'ai donc fait le point avec les nouveaux éléments fournis.
Toutefois il y a certains points que je n'arrive pas à éclaircir et d'autres ou vous n'avez pas répondu...
1/ le préavis est de 30 jours calendaires et doit donc prendre fin le 16/12/2014 inclus.
2/ Par rapport au calcul de mensu que vous me donnez, je ne comprend pas que vous payez chaque mois des montants différents (même si je tiens compte des frais d'entretiens et des congés pris sans solde, je ne retombe jamais sur la même somme, ce qui pourtant devrait être le cas. A moins qu'il y est régulièrement des déductions pour maladie de votre enfant ou absences de l'assmat ?)
3/ Même interrogation sur les indemnités d'entretien...pour le même nombre de jours travaillés (ou pas d'ailleurs), jamais le même montant, pourtant c'est un montant journalier fixe non proratisable sauf à dépasser les 9h accueil par jour...
Pour les congés payés à devoir, voici mon calcul :
Mai 2013, si il à été travaillé entier-------2.5 jours (arrondi à 3)
Juin/juillet 2013 (2.5X2)---------------------5.0 jours
Aout (1 semaine travaillée)-----------------1.0 jour
3 semaines de congés sans solde n'ouvrent pas droit à cp.
Sept/oct/nov (2.5X3)--------------------------7.5 jours
Décembre (3 semaines travaillées)----2.0 jours
1semaine congés sans solde n'ouvre pas droit à cp.
Janvier /février /mars /avril /mai
(2.5X5)-------------------------------------------12.5 jours
Soit un total acquis sur cette période de référence de 31jours
(j'ai volontairement inclus mai 2013 dans cette période par facilité)
Seconde période:
juin/ juillet/ aout/ sept/ oct/ nov
(2.5X6)-------------------------------------------15 jours
Les congés du mois d'aout étant acquis, ils ouvrent droit à cp normalement.
(17 jours de cp acquis pris sur aout et payés via mensu)
Décembre 2014-------------------------------1.5 jour
(2 semaines travaillées)
Soit un total acquis sur cette période de référence de 16.5 jours arrondis à 17 jours
En conclusion, 31 jours acquis en première période + 17 jours sur la deuxième = 48 jours acquis.
Sur ces 48 jours, 17 ont été pris et payés, soit un solde de cp à devoir de 31 jours ouvrables.
Pour l'indemnité de rupture de 1/120ème, elle se calcul sur la totalité des salaires nets (cp inclus) depuis le début du contrat.
(vous ne prenez pas en compte les frais entretien et autres, qui ne sont pas un élément du salaire)
Voilà, si vous avez des questions, je reste dispo.
Cordialement
J'ai donc fait le point avec les nouveaux éléments fournis.
Toutefois il y a certains points que je n'arrive pas à éclaircir et d'autres ou vous n'avez pas répondu...
1/ le préavis est de 30 jours calendaires et doit donc prendre fin le 16/12/2014 inclus.
2/ Par rapport au calcul de mensu que vous me donnez, je ne comprend pas que vous payez chaque mois des montants différents (même si je tiens compte des frais d'entretiens et des congés pris sans solde, je ne retombe jamais sur la même somme, ce qui pourtant devrait être le cas. A moins qu'il y est régulièrement des déductions pour maladie de votre enfant ou absences de l'assmat ?)
3/ Même interrogation sur les indemnités d'entretien...pour le même nombre de jours travaillés (ou pas d'ailleurs), jamais le même montant, pourtant c'est un montant journalier fixe non proratisable sauf à dépasser les 9h accueil par jour...
Pour les congés payés à devoir, voici mon calcul :
Mai 2013, si il à été travaillé entier-------2.5 jours (arrondi à 3)
Juin/juillet 2013 (2.5X2)---------------------5.0 jours
Aout (1 semaine travaillée)-----------------1.0 jour
3 semaines de congés sans solde n'ouvrent pas droit à cp.
Sept/oct/nov (2.5X3)--------------------------7.5 jours
Décembre (3 semaines travaillées)----2.0 jours
1semaine congés sans solde n'ouvre pas droit à cp.
Janvier /février /mars /avril /mai
(2.5X5)-------------------------------------------12.5 jours
Soit un total acquis sur cette période de référence de 31jours
(j'ai volontairement inclus mai 2013 dans cette période par facilité)
Seconde période:
juin/ juillet/ aout/ sept/ oct/ nov
(2.5X6)-------------------------------------------15 jours
Les congés du mois d'aout étant acquis, ils ouvrent droit à cp normalement.
(17 jours de cp acquis pris sur aout et payés via mensu)
Décembre 2014-------------------------------1.5 jour
(2 semaines travaillées)
Soit un total acquis sur cette période de référence de 16.5 jours arrondis à 17 jours
En conclusion, 31 jours acquis en première période + 17 jours sur la deuxième = 48 jours acquis.
Sur ces 48 jours, 17 ont été pris et payés, soit un solde de cp à devoir de 31 jours ouvrables.
Pour l'indemnité de rupture de 1/120ème, elle se calcul sur la totalité des salaires nets (cp inclus) depuis le début du contrat.
(vous ne prenez pas en compte les frais entretien et autres, qui ne sont pas un élément du salaire)
Voilà, si vous avez des questions, je reste dispo.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...