Rupture conventionnelle truquée

Borismoko Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2014 - 11 déc. 2014 à 02:10
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 11 déc. 2014 à 04:37
Bonsoir à tous

Je crois que je viens de faire la plus gros erreur de ma vie!

Je me suis fait embaucher au mois de juillet dans une entreprise de couverture en tant qu'ouvrier et il y a quelque jours mon patron est venu me voir en me disant qu'il voulait se séparer de moi qu'il voulait le faire depuis longtemps mais qu'il avait attendu que j'ai le droit au chômage (j'ai démissionné de ma précédente embauche)... Car "je ne faisais pas l'affaire" selon ses dires... Il m'a dit qu'il avait vu avec son comptable, et sa femme (qui est juriste dans les affaires d'entreprise) et que de faire une rupture conventionnelle de contrat était le meilleur compromis pour moi! Il m'a fait signé le 28 une rupture conventionnelle datée du 13 novembre soit pile les 15jours calendaires de rétractation! Afin de rompre le contrat avant Noël.
Il me propose une prime de 163€brut.

Il m'a dit que si je signai pas il se séparerai de toute façon de moi, qu'il trouverai une façon et que ça ne manquait pas...

Je n'ai jamais reçu de courrier d'avertissement ou de blâme.

Je suis d'autant plus embêté car je n'ai pas fait le lien mais je viens de prendre un appartement et j'ai signé mon bail le 17novembre! Ca veut dire que j'ai falsifié le bail si nous transposons les évènements dans le temps..

Je ne sais vraiment pas quoi faire

J'ai prévu d'aller voir mon patron demain et de lui en parler.
Je ne sais pas du tout ce qu'il va me dire.
J'ai lu les droits, enfin ce que j'ai pu trouver et comprendre. J'ai retenu cet article déjà :
"Cette liberté de consentement n’est notamment pas garantie si la signature de la rupture intervient dans une situation de harcèlement moral. Dans ce cas, la rupture conventionnelle risque d’être annulée par le juge et de produire les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse,conduisant au versement d’indemnités pour le salarié.
Arrêt de la Cour de cassation du 30 janvier 2013."

Mais je ne sais absolument pas comment gérer ce problème!

Je me suis dit que venir ici pourrait être un premier pas vers la résolution de celui-ci, ainsi j'espère avoir attiré votre attention et que vous serez en mesure de me fournir des réponses.

Merci d'avance.

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1 réponse

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 124
11 déc. 2014 à 04:37
bonjour

effectivement, tu t'és fait enfler

aucuine chance, sauf si tu arrives à prouver, que la lettre a étée anti datée, quand au harcélement, c'est idem, faudra le prouver
bref foutu!
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