Sommes nous responsables d'un défaut de construction ?
Jackgrenier
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons acheté un appartement en 2008 quelques jours après on nous annonçait qu'un procés contre notre copropriété nous était intenté par un promoteur parce qu'une bande de béton l'empêchait de construire son immeuble et qu'il était obligé de détruire ce morceau de béton . Notre immeuble date des années 60 j'ai du mal à croire comment nous pouvons être tenu responsable de ça , de plus le promoteur était au courant de ce problème et il aurait dû choisir une façon moins coûteuse de construire son immeuble 'd'après les spécialistes .il nous réclamait 1millions d'euros pour enlever ce problème , pendant 7ans nous avons payé des frais d'avocat sans compter le stress occasionné par cette histoire , pas non plus question de le revendre à moins de faire comme ceux qui me l'on vendu c'est a dire ne rien dire , ce qui me paraît incroyable , qui pourrait acheter un appartement dans ces conditions ? Voilà ,nous venons de connaître la sentence ,470 000 milles euros pour les pauvres bougres que nous sommes ,personne n'est riche dans notre modeste copropriété pourtant avec tout ça nos charges se montent à 250 euros par mois depuis 7 ans ,au lieu des 160 annoncé par le vendeur et nous devrons pour notre part payer 10 000 euros la moitié en février l'autre en avril ,tant pis si nous n'avons pas les moyens ! Nous pourrions aussi aller en cassation avec le risque de voir notre condamnation s'alourdir et puis il faudra encore payer l'avocat et de nouveau se stresser en attendant le nouveau procès . Nous sommes attristés par cette injustice , du pot de fer contre le pot de terre . Pouvez vous nous donner votre avis .merci ,cordialement .
Nous avons acheté un appartement en 2008 quelques jours après on nous annonçait qu'un procés contre notre copropriété nous était intenté par un promoteur parce qu'une bande de béton l'empêchait de construire son immeuble et qu'il était obligé de détruire ce morceau de béton . Notre immeuble date des années 60 j'ai du mal à croire comment nous pouvons être tenu responsable de ça , de plus le promoteur était au courant de ce problème et il aurait dû choisir une façon moins coûteuse de construire son immeuble 'd'après les spécialistes .il nous réclamait 1millions d'euros pour enlever ce problème , pendant 7ans nous avons payé des frais d'avocat sans compter le stress occasionné par cette histoire , pas non plus question de le revendre à moins de faire comme ceux qui me l'on vendu c'est a dire ne rien dire , ce qui me paraît incroyable , qui pourrait acheter un appartement dans ces conditions ? Voilà ,nous venons de connaître la sentence ,470 000 milles euros pour les pauvres bougres que nous sommes ,personne n'est riche dans notre modeste copropriété pourtant avec tout ça nos charges se montent à 250 euros par mois depuis 7 ans ,au lieu des 160 annoncé par le vendeur et nous devrons pour notre part payer 10 000 euros la moitié en février l'autre en avril ,tant pis si nous n'avons pas les moyens ! Nous pourrions aussi aller en cassation avec le risque de voir notre condamnation s'alourdir et puis il faudra encore payer l'avocat et de nouveau se stresser en attendant le nouveau procès . Nous sommes attristés par cette injustice , du pot de fer contre le pot de terre . Pouvez vous nous donner votre avis .merci ,cordialement .
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2 réponses
Bonsoir,
Au vu du dossier et de l' arrêt qui a été rendu et que nous n' avons pas, seul votre avocat peut vous dire se cela vaut le coup d' aller en cassation ou pas.
S' il s' avère que oui, pourquoi pas, car c' est tout de même une somme énorme que celle dont vous nous faites état.
Au vu du dossier et de l' arrêt qui a été rendu et que nous n' avons pas, seul votre avocat peut vous dire se cela vaut le coup d' aller en cassation ou pas.
S' il s' avère que oui, pourquoi pas, car c' est tout de même une somme énorme que celle dont vous nous faites état.
bonjour
pour aller en cassation, encore faut-il qu'il y ait matière à attaquer sur l'application du droit par la cour d'appel...
et un arrêt favorable n'aurait vocation qu'à remettre en tout ou partie les choses en l'état antérieur à la décision d'appel.
sur le principe, et sans connaitre le dossier, mais parce que vous faites manifestement état d'empiètement de votre immeuble sur le fonds voisin, celui-ci est imprescriptible; et il est constant d'obtenir la démolition de l'ouvrage correspondant.
pour aller en cassation, encore faut-il qu'il y ait matière à attaquer sur l'application du droit par la cour d'appel...
et un arrêt favorable n'aurait vocation qu'à remettre en tout ou partie les choses en l'état antérieur à la décision d'appel.
sur le principe, et sans connaitre le dossier, mais parce que vous faites manifestement état d'empiètement de votre immeuble sur le fonds voisin, celui-ci est imprescriptible; et il est constant d'obtenir la démolition de l'ouvrage correspondant.