Mandat syndic
Véronique
-
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'apprends ce jour par courrier simple que le syndic "en raison d'un agenda fort chargé" convoquera l'AG ordinaire 2014 dans le courant de janvier 2015 (seconde quinzaine).
Dans l'acte de base, il est prévu une AG ordinaire tous les ans.
Les points pour l'AG 2014 ont été adressés au syndic début novembre suite à sa demande.
Je m'attendais donc à une AG dans le courant de fin novembre/début décembre comme d'habitude d'autant plus que le mandat du syndic expire le 30/12/2014 (acté par PV en décembre 2013) et qu'aucune prolongation ou résiliation de mandat n'a été votée.
Voici mes questions:
- Quel courrier puis-je adresser au syndic sans le froisser et tenant compte que la copropriété a d'énormes carence de paiement de certains copropriétaires indélicats (+ de 12.000€ pour un seul lot/6)?
- Quel est l'"autorité" du syndic hors mandat à l'AG? L'AG peut-elle être résiliée même si décisions prises?
- De plus, tenant compte que le syndic n'est plus mandaté après le 30 décembre, quand est-il si un accident (dégât des eaux, etc) devait intervenir à partir du 30 décembre?
J'ai pensé à lui demander une AG Extraordinaire mais dans un délai de 30 jours (art. 577-6 p.2), cela nous ramène à début janvier et je n'ai pas la quotité des 20% pour le demander.
Que faire? Je suis très inquiète.
Merci pour vos conseils.
Bien à vous
J'apprends ce jour par courrier simple que le syndic "en raison d'un agenda fort chargé" convoquera l'AG ordinaire 2014 dans le courant de janvier 2015 (seconde quinzaine).
Dans l'acte de base, il est prévu une AG ordinaire tous les ans.
Les points pour l'AG 2014 ont été adressés au syndic début novembre suite à sa demande.
Je m'attendais donc à une AG dans le courant de fin novembre/début décembre comme d'habitude d'autant plus que le mandat du syndic expire le 30/12/2014 (acté par PV en décembre 2013) et qu'aucune prolongation ou résiliation de mandat n'a été votée.
Voici mes questions:
- Quel courrier puis-je adresser au syndic sans le froisser et tenant compte que la copropriété a d'énormes carence de paiement de certains copropriétaires indélicats (+ de 12.000€ pour un seul lot/6)?
- Quel est l'"autorité" du syndic hors mandat à l'AG? L'AG peut-elle être résiliée même si décisions prises?
- De plus, tenant compte que le syndic n'est plus mandaté après le 30 décembre, quand est-il si un accident (dégât des eaux, etc) devait intervenir à partir du 30 décembre?
J'ai pensé à lui demander une AG Extraordinaire mais dans un délai de 30 jours (art. 577-6 p.2), cela nous ramène à début janvier et je n'ai pas la quotité des 20% pour le demander.
Que faire? Je suis très inquiète.
Merci pour vos conseils.
Bien à vous
A voir également:
- Mandat syndic
- Mandat de depot - Guide
- Lettre pour donner mandat à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Mandat cash bureau de tabac - Guide
- Cerfa mandat 13757 pdf - Guide
- Mandat confiance century 21 avis ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
le mandat du syndic expire le 30/12/2014 (acté par PV en décembre 2013) et qu'aucune prolongation ou résiliation de mandat n'a été votée.
Je ne mets pas en doute ce que vous dites, mais légalement, votre gérant actuel n'a plus le pouvoir de convoquer une A. Gle au delà du 31 décembre 2014. Et à partir de cette date il n'a plus aucun pouvoir et de ce fait vous serez sans syndic.
Mais que fait votre président du Conseil Syndical, sachant qu'une assemblée générale pour être convoquée fin novembre, début décembre se prépare début octobre. Certaines personnes n'ont pas fait leur "boulot" !
Quel courrier puis-je adresser au syndic sans le froisser
Pourquoi "sans le froisser" ? Adressez lui un courrier RAR en lui indiquant ce que je viens de vous communiquer et en lui posant la question de la vacance de syndic.
Cdlt.
le mandat du syndic expire le 30/12/2014 (acté par PV en décembre 2013) et qu'aucune prolongation ou résiliation de mandat n'a été votée.
Je ne mets pas en doute ce que vous dites, mais légalement, votre gérant actuel n'a plus le pouvoir de convoquer une A. Gle au delà du 31 décembre 2014. Et à partir de cette date il n'a plus aucun pouvoir et de ce fait vous serez sans syndic.
Mais que fait votre président du Conseil Syndical, sachant qu'une assemblée générale pour être convoquée fin novembre, début décembre se prépare début octobre. Certaines personnes n'ont pas fait leur "boulot" !
Quel courrier puis-je adresser au syndic sans le froisser
Pourquoi "sans le froisser" ? Adressez lui un courrier RAR en lui indiquant ce que je viens de vous communiquer et en lui posant la question de la vacance de syndic.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...