Plus de bail de location par décision de justice
canolives
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 10 déc. 2014 à 13:29
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sleepy00
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10 déc. 2014 à 13:29
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Si vous n'avez pas refait de bail
normalement votre bail étant résilié non.
mais vous n'êtes plus censé payer un loyer, mais une indemnité d'occupation
le propriétaire pourrait donc vous indiquez que puisque qu'il a continuer a clairement vous demander un loyer (preuve a l'appui) vous avez un nouveau bail, verbal
et donc devez donner un préavis.
normalement votre bail étant résilié non.
mais vous n'êtes plus censé payer un loyer, mais une indemnité d'occupation
le propriétaire pourrait donc vous indiquez que puisque qu'il a continuer a clairement vous demander un loyer (preuve a l'appui) vous avez un nouveau bail, verbal
et donc devez donner un préavis.