Pajemploi me réclame de l'argent [Résolu]

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Bonsoir,

Je vous expose mon problème. J'emploie mon assistante maternelle depuis presque 4 mois et elle est en CDD encore pendant un mois et demi.

Je la règle 3.5 euros net de l'heure, 4.29 euros brut de l'heure, 2.65 euros par jour travaillé de moins de 8H et 2.98 euros par jours travaillé de plus de 8H.


Le mois dernier j'avais reçu une alerte par courrier car je faisais mal mes calculs et on m'avait mal renseigné sur le règlement des frais journaliers. De ce fait j'ai appelé le pajemploi et il m'a été expliquée par une charmante conseillère que mes frais d'entretiens ne devaient pas dépasser 42euros net et quelques centimes tous les mois (du coup je devais tricher et augmenter le nombre de jours travaillés).

Ce mois ci doutez vous bien que j'ai fais attention à ce que je déclarais. Les frais journaliers étaient de 32 euros et quelques centimes pour le mois. J'ai reçu une charmante lettre du pajemploi aujourd'hui me demandant de rembourser 400 euros et que je ne percevrais plus de remboursement pajemploi.

Je suis un peu déboussolée car cela veut dire que je vais continuer à payer 700 euros ma nounou sans aide et je repars à 0 ce mois ci avec une dette de 400 euros. Pensez-vous que le pajemploi va être conscilliant et me décharger de cette dette (je corrigerais bien sûr l'erreur que j'ai commise sans le vouloir)?

Le message est le suivant " Les frais d'entretien sont 5 fois supérieurs au SMIC en vigueur".


Voici mon calcul, dites moi si je me trompe.


Ce mois ci, nounou a travaillé 11jours plus de 8H donc 2.98 par jour travaillé/
126 heures et 10 % de CP

Le calcul est le suivant

126x3.50 plus 10 %= 487 euros
2.98 x 11 = 32.89 euros

J'ai cru lire sur les forums que le pajemploi se base sur une journée de travail de 8H , ça voudrait dire que je dois déclarer 126h/8= 21 jours de travail ? et la régler tout de même 32.89 euros pour le mois.

J'attends impatiemment une réponse de votre part, au vue de ce qu'on me demande ...

Bonne soirée et merci d'avance pour vos réponses
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2 réponses

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Bonsoir,

Bonsoir,

Je vous expose mon problème. J'emploie mon assistante maternelle depuis presque 4 mois et elle est en CDD encore pendant un mois et demi.

Pourquoi un CDD, elle remplace une autre assmat ou vous êtes vous même en CDD?

Je la règle 3.5 euros net de l'heure, 4.29 euros brut de l'heure, (salaire)

2.65 euros par jour travaillé de moins de 8H et 2.98 euros par jours travaillé de plus de 8H. (frais d'entretien)


Le mois dernier j'avais reçu une alerte par courrier car je faisais mal mes calculs et on m'avait mal renseigné sur le règlement des frais journaliers. De ce fait j'ai appelé le pajemploi et il m'a été expliquée par une charmante conseillère que mes frais d'entretiens ne devaient pas dépasser 42euros net et quelques centimes tous les mois (du coup je devais tricher et augmenter le nombre de jours travaillés).

Ou la conseillère n'y connait rien ou vous avez mal compris !
Il n'y a aucune limite de tarif pour les frais d'entretien, seulement un minimum.
Les frais d'entretien ne sont pas un élément du salaire, c'est une compensation pour les frais engagés par l'assmat pour l'accueil des enfants. (eau, électricité, papier toilette, jeux, jouets, matériel de puériculture...etc)


Ce mois ci doutez vous bien que j'ai fais attention à ce que je déclarais. Les frais journaliers étaient de 32 euros et quelques centimes pour le mois. J'ai reçu une charmante lettre du pajemploi aujourd'hui me demandant de rembourser 400 euros et que je ne percevrais plus de remboursement pajemploi.

Cela n' à rien a voir avec les frais journaliers...

Je suis un peu déboussolée car cela veut dire que je vais continuer à payer 700 euros ma nounou sans aide et je repars à 0 ce mois ci avec une dette de 400 euros. Pensez-vous que le pajemploi va être conscilliant et me décharger de cette dette (je corrigerais bien sûr l'erreur que j'ai commise sans le vouloir)?

Le message est le suivant " Les frais d'entretien sont 5 fois supérieurs au SMIC en vigueur".

Ce ne doit pas être la phrase exacte....ce ne sont pas les frais d'entretien qui sont 5 fois supérieur au smic, mais le salaire !
Vous faites surement une erreur de déclaration au niveau du salaire, des jours et des heures...



Voici mon calcul, dites moi si je me trompe.


Ce mois ci, nounou a travaillé 11jours plus de 8H donc 2.98 par jour travaillé/
126 heures et 10 % de CP

Le calcul est le suivant

126x3.50 plus 10 %= 487 euros
2.98 x 11 = 32.89 euros

J'ai cru lire sur les forums que le pajemploi se base sur une journée de travail de 8H , ça voudrait dire que je dois déclarer 126h/8= (15.75) 21 jours de travail ? et la régler tout de même 32.89 euros pour le mois.

J'attends impatiemment une réponse de votre part, au vue de ce qu'on me demande ...

Voilà, c'est bien ce que je disais, vous confondez salaire et frais d'entretien.

Et au vu de vos calculs, c'est bien un problème de salaire qui fait que pajemploi vous refuse l'aide et de plus va vous réclamez les charges patronales.

Dans un premier temps, je vois que vous payez votre assmat au réel des jours travaillés, vous ne pouvez pas, la mensualisation est obligatoire.

Et normalement on déclare tous les mois le même nombre de jours et d'heures travaillées, résultant du lissage de la mensualisation.

Dans votre cas, en faisant travaillé votre assmat + de 11h par jour, il est normal que cela bloque au niveau du salaire, car vous dépassez les 5h de smic journalier pris en compte par la caf et ce d'autant plus que vous ajouter 10% pour les cp.
La caf considère une journée de travail de 8h...vous êtes donc loin du compte et c'est ce qui bloque...Le montant du salaire journalier actuel à ne pas dépasser est 36.66euros net/ jour

Je vous explique comment faire avec vos données, mais sachez que malgré tout, vous avez tout faux....paiement au réel et cp par 10% par anticipation sont illégaux...pour le cdd...j'attends votre réponse, mais cela me parait pas bon non plus !

126h dans le mois X 3.50 = 441.00 salaire mensuel
+ 10% cp 44.10
-------------------------------------------------------------
= 485.10 salaire net

entretien 2.98 X 11 32.78
-------------------------------------------------------------
517.88 net à payer à l'assmat


-Déclaration jours et heures.

126h + 10% = 138.60h mensuel en tenant compte des 10%cp qui sont aussi pris en compte dans la valeur de la journée par la caf, car élément du salaire à part entière.

138.60/8= 17.325 jours arrondis à 18 jours à déclarer

139h à déclarer

Et 32.78 de frais d'entretien


Bonne soirée et merci d'avance pour vos réponses

Cordialement
Bonsoir ,

Merci pour votre réponse . Je suis désolée si je n'étais pas claire dans mes éléments j'emploie depuis peu de temps et ça ne fait que deux mois que je reçois des courriers du pajemploi.

Je peux vous assurer que c'est ce que la conseillère m'a dit . Qu'il fallait que je triche sur le nombre de jour en calculant pour que les frais journaliers ne fassent pas plus de 36 euros sur le mois.

La lettre en question : " suspension du complètement de libre choix du mode de garde (suite au dépassement salaire maximum) ... Fiche paie fait apparaître que le salaire journalier verse est superieur a 5 fois la valeur du smic horaire en vigueur "

Je l'employais pour un cdd car le père de ma fille est en cdd . J'attendais le cdi afin D'en signer ac elle .

Pensez vous que je reste redevable des cotisations qu'ils me réclament pour ce mois ci ? Jusqu'à quand je ne peux plus prétendre au remboursement que la caf me verse tous les mois ? Puis je corriger sa dernière fiche de paie ?


Merci
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Bonsoir ,

Bonjour,

Merci pour votre réponse . Je suis désolée si je n'étais pas claire dans mes éléments j'emploie depuis peu de temps et ça ne fait que deux mois que je reçois des courriers du pajemploi.

Ne vous inquiétez pas, j'ai bien compris, mais je devais vous réexpliquez pour que vous compreniez bien d'où venait le problème :)

Je peux vous assurer que c'est ce que la conseillère m'a dit . Qu'il fallait que je triche sur le nombre de jour en calculant pour que les frais journaliers ne fassent pas plus de 36 euros sur le mois.

OUi, mais quand vous avez écrit votre post, vous avez mélanger ou confondu, frais journaliers et frais d'entretien.
Il ne s'agit pas de tricher sur le nombre de jours, mais de faire coller la réalité avec les incohérences du système paje !

La lettre en question : " suspension du complètement de libre choix du mode de garde (suite au dépassement salaire maximum) ... Fiche paie fait apparaître que le salaire journalier verse est superieur a 5 fois la valeur du smic horaire en vigueur "

On est d'accord, c'est bien le salaire journalier qui ne doit pas dépasser 5 smic !

Je l'employais pour un cdd car le père de ma fille est en cdd . J'attendais le cdi afin D'en signer ac elle .

Ok. Mais normalement cela se fait uniquement si l'employeur est en cdd et c'est vous l'employeur....

Pensez vous que je reste redevable des cotisations qu'ils me réclament pour ce mois ci ? Jusqu'à quand je ne peux plus prétendre au remboursement que la caf me verse tous les mois ? Puis je corriger sa dernière fiche de paie ?

Alors le plus simple serait de prendre contact avec eux par téléphone et de leur expliquer que vous vous êtes trompée, car vous n'aviez pas compris le principe de la déclaration.
Ensuite faites un courrier doublé d'un mail pour modifier vos précédentes déclarations et pour ce mois ci, il est surement possible de modifier en ligne votre dernière déclaration.

En revanche, vous devez savoir que le paiement au réel comme vous faites est illégal et que vous auriez du mettre en place une mensualisation.
Avec la mensualisation, les jours et les heures mensuelles sont lissées sur 12 mois et vous déclarez chaque mois le même nombre d'heures et de jours...

N'hésitez pas à revenir si vous avez besoin d'aide pour les modifications ou pour mettre en place la mensualisation à la fin de votre cdd si vous continuez avec votre assmat.

At


Merci

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