Achat de terrain avec servitude de trefond
jg04
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ah130000 -
ah130000 -
Bonjour,
J'ai fait une offre d'achat pour un terrain a très bon prix et viabilise!....or aujourdhui j'apprend qu'il y a une servitude de tréfond pour eau publique potable et canalisation d'eaux usées.
Qui peut me dire ce que cela implique? On m'a parle de devoiement mais cela concerne t il que l'emplacement de la maison ou un contournement complet du terrain? Cela veut il également dire que le service des eaux peut venir faire des travaux quand il veut? Enfin es ce que cela me permettrait d'avoir une remise sur' les taxes locales d'équipement?
Mec
Merci pour vos reponses
J'ai fait une offre d'achat pour un terrain a très bon prix et viabilise!....or aujourdhui j'apprend qu'il y a une servitude de tréfond pour eau publique potable et canalisation d'eaux usées.
Qui peut me dire ce que cela implique? On m'a parle de devoiement mais cela concerne t il que l'emplacement de la maison ou un contournement complet du terrain? Cela veut il également dire que le service des eaux peut venir faire des travaux quand il veut? Enfin es ce que cela me permettrait d'avoir une remise sur' les taxes locales d'équipement?
Mec
Merci pour vos reponses
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1 réponse
"es ce que cela me permettrait d'avoir une remise sur' les taxes locales d'équipement? "
Non.
"On m'a parle de devoiement " Qui ?
Attention !!! =>Les écrits reste, les paroles s'envolent.
Donc voir avec votre notaire l'acte de la servitude pour savoir les conditions d'intervention de cette servitude.
Non.
"On m'a parle de devoiement " Qui ?
Attention !!! =>Les écrits reste, les paroles s'envolent.
Donc voir avec votre notaire l'acte de la servitude pour savoir les conditions d'intervention de cette servitude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
votre notaire, dans son rôle de conseil, se devait de vous informer de l'existence de cette servitude.