Saisie attribution plan épargne logement

maman-inquiete2 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2014 - Modifié par BmV le 11/12/2014 à 14:54
maman-inquiete2 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2014 - 11 déc. 2014 à 14:36
Bonjour,
Le PEL de mon mari vient d'être saisi d'une somme de 6300 euros par un huissier de justice pour recouvrer partiellement une dette de crédit a la consommation d'un montant de 12000 euros (2 crédits) contracté en 2008.
Suite a des défauts de paiements il a été condamné par la justice en octobre 2009 et depuis il n'a ni contesté cette condamnation, ni payé et les intérêts qui sont de 20%(pour chaque crédit) n'ont cessé de se rajouter aux crédits de départ depuis 2009.
Je voudrais savoir est ce que cet huissier a le droit de saisir son compte sans nous avertir ?
Est ce que la banque doit donner cette somme là à l'huissier ?
Et n'y a t il pas prescription de la dette après 5 ans ?
Et il possible de régler la dette sans les intérêts qui s'y sont rajoutés ?
J'attends des réponses avec impatience, ça nous met vraiment dans une situation précaire !!:-(

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
9 déc. 2014 à 20:38
"Je voudrais savoir est ce que cet huissier a le droit de saisir son compte sans nous avertir ? "

"il a été condamné par la justice en octobre 2009"

depuis cette condamnation il n'a rien payé, normalement une condamnation s'exécute volontairement, sinon on s'expose au saisie d'huissier
j'imagine qu'il a du avoir au moins une signification, ou des relances.

Un huissier ne prévient pas avant de saisir, il serait trop simple de vider son compte
il doit seulement vous le dénoncer dans les 8 jours qui suivent.
la décision n'est pas prescrite, car valable 10 ans.
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maman-inquiete2 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2014
11 déc. 2014 à 14:36
merci de votre réponse. :)
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