Saisie attribution plan épargne logement
maman-inquiete2
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maman-inquiete2 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Le PEL de mon mari vient d'être saisi d'une somme de 6300 euros par un huissier de justice pour recouvrer partiellement une dette de crédit a la consommation d'un montant de 12000 euros (2 crédits) contracté en 2008.
Suite a des défauts de paiements il a été condamné par la justice en octobre 2009 et depuis il n'a ni contesté cette condamnation, ni payé et les intérêts qui sont de 20%(pour chaque crédit) n'ont cessé de se rajouter aux crédits de départ depuis 2009.
Je voudrais savoir est ce que cet huissier a le droit de saisir son compte sans nous avertir ?
Est ce que la banque doit donner cette somme là à l'huissier ?
Et n'y a t il pas prescription de la dette après 5 ans ?
Et il possible de régler la dette sans les intérêts qui s'y sont rajoutés ?
J'attends des réponses avec impatience, ça nous met vraiment dans une situation précaire !!:-(
Le PEL de mon mari vient d'être saisi d'une somme de 6300 euros par un huissier de justice pour recouvrer partiellement une dette de crédit a la consommation d'un montant de 12000 euros (2 crédits) contracté en 2008.
Suite a des défauts de paiements il a été condamné par la justice en octobre 2009 et depuis il n'a ni contesté cette condamnation, ni payé et les intérêts qui sont de 20%(pour chaque crédit) n'ont cessé de se rajouter aux crédits de départ depuis 2009.
Je voudrais savoir est ce que cet huissier a le droit de saisir son compte sans nous avertir ?
Est ce que la banque doit donner cette somme là à l'huissier ?
Et n'y a t il pas prescription de la dette après 5 ans ?
Et il possible de régler la dette sans les intérêts qui s'y sont rajoutés ?
J'attends des réponses avec impatience, ça nous met vraiment dans une situation précaire !!:-(
A voir également:
- Saisie sur pel
- Pel - Guide
- Pel quadreto - Forum PEL
- Virement blocage saisie banque populaire - Forum Livret A
- Saisie ou saisine - Guide
- Que penser vous de Quadreto ? - Forum Banque et Crédit
3 réponses
"Je voudrais savoir est ce que cet huissier a le droit de saisir son compte sans nous avertir ? "
"il a été condamné par la justice en octobre 2009"
depuis cette condamnation il n'a rien payé, normalement une condamnation s'exécute volontairement, sinon on s'expose au saisie d'huissier
j'imagine qu'il a du avoir au moins une signification, ou des relances.
Un huissier ne prévient pas avant de saisir, il serait trop simple de vider son compte
il doit seulement vous le dénoncer dans les 8 jours qui suivent.
la décision n'est pas prescrite, car valable 10 ans.
"il a été condamné par la justice en octobre 2009"
depuis cette condamnation il n'a rien payé, normalement une condamnation s'exécute volontairement, sinon on s'expose au saisie d'huissier
j'imagine qu'il a du avoir au moins une signification, ou des relances.
Un huissier ne prévient pas avant de saisir, il serait trop simple de vider son compte
il doit seulement vous le dénoncer dans les 8 jours qui suivent.
la décision n'est pas prescrite, car valable 10 ans.
maman-inquiete2
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merci de votre réponse. :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...