Les formalitées pour se faire payer le capital compensatoir
caradou
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 déc. 2014 à 19:19
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 déc. 2014 à 19:19
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1 réponse
Enka1
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Modifié par Enka1 le 7/12/2014 à 17:26
Modifié par Enka1 le 7/12/2014 à 17:26
BONJOUR, ( Vous pourriez tout de même nous saluer ! ! ! )
Veuillez avoir l' amabilité, également de nous indiquer s' il y a un jugement ou pas concernant, cette prestation compensatoire ( et pas " capital compensatoir "!
MERCI.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Veuillez avoir l' amabilité, également de nous indiquer s' il y a un jugement ou pas concernant, cette prestation compensatoire ( et pas " capital compensatoir "!
MERCI.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 déc. 2014 à 19:19