Les formalitées pour se faire payer le capital compensatoir

caradou Messages postés 2 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
a qui s'adresser? avocat ou notaire

1 réponse

  1.
    Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 711
     
    BONJOUR, ( Vous pourriez tout de même nous saluer ! ! ! )

    Veuillez avoir l' amabilité, également de nous indiquer s' il y a un jugement ou pas concernant, cette prestation compensatoire ( et pas " capital compensatoir "!

    MERCI.

    Entre chien et loup ... Attention au loup ....
    1
    1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
       
      Franchement, celle la , elle est plus que hors charte !
      0

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