Inquiétude pour ma fille - intempéries dans le sud-est
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 8 déc. 2014 à 21:52
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 8 déc. 2014 à 21:52
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Modifié par BmV le 7/12/2014 à 11:16
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Merci pour ces informations.
Cela dit : quelle est la question juridique ou financière que nous devrions étudier ?
" L'être idéal ? Un ange dévasté par l'humour. " - E. M. Cioran
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Modifié par Enka1 le 7/12/2014 à 11:30
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Bonjour,
Vous avez fait appel de la décision du JAF, et bien mentionnez ceci dans les arguments que vous développerez.
Nota: on peut mourir tous les jours sur le route et même en mangeant, en s' étouffant ... Alors cool !
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Vous avez fait appel de la décision du JAF, et bien mentionnez ceci dans les arguments que vous développerez.
Nota: on peut mourir tous les jours sur le route et même en mangeant, en s' étouffant ... Alors cool !
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Atoutcoeur33
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7 déc. 2014 à 11:34
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BmV :
C'est juste pour savoir si il y a une démarche à faire, une solution en attendant l'appel. Car je ne voudrais pas attendre un drame.
L'appel devrait se dérouler vers avril, mai ou juin, mais que faire en attendant ?
Mon dossier d'appel est constitué.
Je suis très inquiet de la sécurité de ma fille.
Enka1 :
Ne vous inquiétez pas c'est déjà fait.
Merci pour vos réponses.
C'est juste pour savoir si il y a une démarche à faire, une solution en attendant l'appel. Car je ne voudrais pas attendre un drame.
L'appel devrait se dérouler vers avril, mai ou juin, mais que faire en attendant ?
Mon dossier d'appel est constitué.
Je suis très inquiet de la sécurité de ma fille.
Enka1 :
Ne vous inquiétez pas c'est déjà fait.
Merci pour vos réponses.
Atoutcoeur33
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7 déc. 2014 à 11:44
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D'attendre l'appel ...
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Modifié par BmV le 7/12/2014 à 11:41
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"Je suis très inquiet de la sécurité de ma fille." : c'est tout à fait légitime, mais quel rapport avec le Droit ?
"la mère de ma fille lui impose de vivre dans un mobile home" : de quel droit ? Pourquoi ne pas la prendre avec vous ?
Un particulier, même père ou mère, ne peut prononcer une telle "assignation à résidence" !
Pourquoi ne pas porter ces faits à la connaissance du JAF pour qu'il révise peut-être sa position ? Photos à l'appui...
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7 déc. 2014 à 11:46
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Elle n'a fourni aucun document justifiant son nouveau domicile lors de l'audience, donnant juste une adresse. Et c'est en recherchant le soir de l'audience que j'ai découvert que c'était un camping. Mon avocat a envoyé un document au JAF le lendemain matin. Dans ses conclusions, la JAF n'en a pas tenu compte ...
Atoutcoeur33
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7 déc. 2014 à 11:47
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Et bien sur que j'aimerai la prendre avec moi !!! C'était ma démarche ...
Atoutcoeur33
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"Je suis très inquiet de la sécurité de ma fille." : c'est tout à fait légitime, mais quel rapport avec le Droit ?
Je voulais juste savoir si il y avait une démarche particulière dans ce cas-là en sachant qu'il y a un appel en cours !
Je voulais juste savoir si il y avait une démarche particulière dans ce cas-là en sachant qu'il y a un appel en cours !
Enka1
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" Mon avocat a envoyé un document au JAF le lendemain matin. Dans ses conclusions, la JAF n'en a pas tenu compte ..."
Donc, vous voyez bien qu' il faut attendre cet appel !
Donc, vous voyez bien qu' il faut attendre cet appel !
BmV
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Modifié par BmV le 7/12/2014 à 11:56
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Non, mais votre avocat pourrait quand même interpeler encore le JAF avec insistance en mettant en avant non seulement les conditions d'hébergement précaires, surtout avec l'hiver qui arrive, mais en plus les risques concrets et importants pour sa sécurité car exposée à des risques naturels imprévisibles.
Et préciser que ce n'est pas tant pour la "récupérer" que pour la mettre à l'abri ailleurs que dans un camping.
Proposer même une famille d'accueil ou un foyer adapté, etc...
Pourtant ça c'est son boulot !
S'il peut joindre des photos à sa requête ce serait encore mieux.
Même juste des photos de "Google maps" par exemple ...
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7 déc. 2014 à 11:43
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A mon avis, votre projet que je vois bien au travers de vos écrits, ne mènera à rien du tout.
Attendez l' appel.
D' ailleurs, que dit votre avocat ? car même s' il n' est pas obligatoire, il est plus que conseillé ...
Attendez l' appel.
D' ailleurs, que dit votre avocat ? car même s' il n' est pas obligatoire, il est plus que conseillé ...
sophiag
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7 déc. 2014 à 19:25
7 déc. 2014 à 19:25
Bonjour
Concernant votre jugement en première instance, vous avez bien un droit de visite et hébergement ? Si oui, il est bien indiquer que vous devez prendre l'enfant au domicile de la mère ? Si oui, quel est le domicile indiquée sur le jugement ?
Concernant votre jugement en première instance, vous avez bien un droit de visite et hébergement ? Si oui, il est bien indiquer que vous devez prendre l'enfant au domicile de la mère ? Si oui, quel est le domicile indiquée sur le jugement ?
Atoutcoeur33
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7 déc. 2014 à 20:22
7 déc. 2014 à 20:22
Non elle lui fait prendre l'avion toute seule à 4 ans avec un accompagnateur !
Sur le jugement il n'a aucune adresse ...
Sur le jugement il n'a aucune adresse ...
Atoutcoeur33
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7 déc. 2014 à 20:24
7 déc. 2014 à 20:24
Et oui j'ai juste droit à recevoir ma fille lors des vacances scolaires
elle avait proposé un week end entre les vacances scolaires la jaf ne l'a même pas retenu
elle avait proposé un week end entre les vacances scolaires la jaf ne l'a même pas retenu
Enka1
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7 déc. 2014 à 20:32
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Sacrée JAF ! ! !
sophiag
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Modifié par sophiag le 7/12/2014 à 20:47
Modifié par sophiag le 7/12/2014 à 20:47
Lol Enka, j'allais répondre dans le même esprit
C'est vraiment du n'importe quoi la ! Le JAF qui ne respecte plus la loi et qui n'exige pas d'adresse, on aura tout lu et tout vu
Heureusement que vous avez fait appel car la, vous aurez affaire à des juges, des vrais . J'entend par la qu'il pratique la loi et ne vont pas juste bâcler le dossier
C'est vraiment du n'importe quoi la ! Le JAF qui ne respecte plus la loi et qui n'exige pas d'adresse, on aura tout lu et tout vu
Heureusement que vous avez fait appel car la, vous aurez affaire à des juges, des vrais . J'entend par la qu'il pratique la loi et ne vont pas juste bâcler le dossier
Atoutcoeur33
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sophiag
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8 déc. 2014 à 19:42
8 déc. 2014 à 19:42
Le problème en France c'est que les juges n'ont de compte à rendre à personne ! Et je vous passe les détails ! La JAF a passé toute l'audience à lui reprocher tout un tas de choses, en concluant par 4 fois "je ne laisserai pas partir la petite dans ces conditions !!!" Aucun document n'ont été ajouté après l'audience de la part de la mère, elle n'avait justifié de rien, son dossier était vide (CNI, 3 bulletins de salaire, avis d'impôts et des horaires de train et d'avion) et pourtant 5 jours après dans ses conclusions, la JAF a écrit tout l'opposé ... :-(
Ensuite ... affaire à des juges, des vrais ..." ??? Je me pose aujourd'hui la question !!! Je suis écoeuré de cette justice ! Je ne connais pas encore la cour d'appel mais je suis septique ... Je serais peut-être agréablement surpris !!!
Je me dis que surement ils me diront "ah oui ce n'était pas normal mais maintenant elle est installée là-bas donc tant pis ...
Ensuite ... affaire à des juges, des vrais ..." ??? Je me pose aujourd'hui la question !!! Je suis écoeuré de cette justice ! Je ne connais pas encore la cour d'appel mais je suis septique ... Je serais peut-être agréablement surpris !!!
Je me dis que surement ils me diront "ah oui ce n'était pas normal mais maintenant elle est installée là-bas donc tant pis ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...