Combien de temps poue etre enlevé du FFC

loane -  
 Jo -
Bonjour,
voila, j ai bloqué l argent d un chèque impayé a ma banque maintenant j aimerais savoir combien de temps l interdit bancaire sera levé si vous avez des réponses merci.

3 réponses

  1. Applis Mieux Comprendre Ma Banque
     
    Bonjour,

    Le principe des 1 an et 8 jours concerne le blocage de la somme sur un compte interne pour le paiement du chèque.
    Dès que cette constitution de provision a été effectué, votre établissement bancaire fait remontée l'info à la Banque De France pour lever l'inscription. Donc ca ne devrait pas être bien long.
    1
  2. Jo
     
    C'est un an tout court. (R131-22)
    Les huit jours ("délai de présentation") concernent la prescription de l'action du porteur contre le tiré.(L131-59)
    0
  3. Micha
     
    Bonjour,

    En principe 1 an et 1 jour.
    Prenez conseil auprès de votre banque, pour confirmation.
    -1

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