Cooproprite sans sindic

ghislaine - 6 déc. 2014 à 08:39
 ghislaine - 12 déc. 2014 à 16:43
Bonjour,
je suis proprietaire d une maison individuel dans un secteur prive sans syndic les autre cooproprietaires refuse de payer un syndic et la mairie refuse d intervenir car elle dit ne pas en avoir le droit car j ai demande la construction d un mur pour cloturer un passage qui ne me procure que des ennuis "feux passages incessants jets de pierres et j en passe" la mairie et d accord de le faire a ses frais mais certain cooproprietaire refuse en on t il le droits et pour moi quel sont mes droits en quand de probleme "blessure du au jets de pierre incendie et autre pourriez vous me repondre par avance merci

3 réponses

andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
8 déc. 2014 à 13:20
Bonjour,

Vous dites que certains copropriétaires refusent mais sous quelle forme et comment se manifeste ce refus ?

Maison individuelle c'est plus souvent un statut d'ASL que de copropriété mais dans tous les cas ce type de travaux passe pas une demande qui doit être discutée et votée en AG, c'est le vote qui va donner des droits (soit de construire, soit un refus...).

En copropriété, le syndic et l'assemblée générale annuelle sont obligatoires !
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bonjour

merci de votre reponse
les autres cooproprietaires refusent purement et simplement de prendre un syndic donc je me trouve dans une impasse le maire de la ville veux bien faire construire ce mur mais certain cooproprietaire refuse donc sans l accord de tout le monde il ne peut rien faire avez vous une solution
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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
8 déc. 2014 à 16:59
Copropriété sans syndic => président du tribunal de grande instance pour faire désigner un syndic (administrateur judiciaire)...
Avec avocat.
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ghislaine > andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024
9 déc. 2014 à 07:36
qui prends l avocat et regle ses honoraires
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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
9 déc. 2014 à 09:52
A terme ça sera une charge pour le syndicat, même si le ou les copropriétaires avancent une partie des honoraires, ils pourront se faire rembourser. Attention, il faut bien vérifier que vous êtes une copropriété et qu'un règlement de copropriété a été publié...

https://www.adil34.org/fileadmin/Sites/ADIL_34/Notes_et_modeles/notes_de_l_ADIL/copropriete/QR_ABSENCE_SYNDIC.pdf
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ghislaine > andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024
9 déc. 2014 à 16:37
lorsque j ai achete a part la mairie qui me dit que c est prive je n ai aucun papier ni reglement de coopropriete en main comment le savoir et a qui s adresser mais lorsque j ai demander aux autres de prendre un syndic il m ont repondu en bloc qu il n en voulait pas donc je pense qu il devait y en avoir un avant donc je suis dans une impasse nous sommes en tout 21 maisons individuelles non attenantes donc c est chacun pour soi
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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
9 déc. 2014 à 17:55
Je pense qu'il faut demander une matrice cadastrale pour savoir à qui appartient la parcelle qui correspond à l'impasse mais la première chose à faire c'est de jeter un oeil au cadastre en ligne pour voir si il y a autant de parcelles que de pavillons + impasse ou bien une parcelle unique !
https://www.cadastre.gouv.fr/
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641
Modifié par Enka1 le 8/12/2014 à 16:11
Bonjour,

Il s' agit d' une copropriété horizontale, je suppose.

Depuis quand existe t' elle et depuis quand il n' y a plus de syndic ?

Comment fonctionne t' elle alors ?


Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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