Cooproprite sans sindic
ghislaine
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ghislaine -
ghislaine -
Bonjour,
je suis proprietaire d une maison individuel dans un secteur prive sans syndic les autre cooproprietaires refuse de payer un syndic et la mairie refuse d intervenir car elle dit ne pas en avoir le droit car j ai demande la construction d un mur pour cloturer un passage qui ne me procure que des ennuis "feux passages incessants jets de pierres et j en passe" la mairie et d accord de le faire a ses frais mais certain cooproprietaire refuse en on t il le droits et pour moi quel sont mes droits en quand de probleme "blessure du au jets de pierre incendie et autre pourriez vous me repondre par avance merci
je suis proprietaire d une maison individuel dans un secteur prive sans syndic les autre cooproprietaires refuse de payer un syndic et la mairie refuse d intervenir car elle dit ne pas en avoir le droit car j ai demande la construction d un mur pour cloturer un passage qui ne me procure que des ennuis "feux passages incessants jets de pierres et j en passe" la mairie et d accord de le faire a ses frais mais certain cooproprietaire refuse en on t il le droits et pour moi quel sont mes droits en quand de probleme "blessure du au jets de pierre incendie et autre pourriez vous me repondre par avance merci
3 réponses
Bonjour,
Vous dites que certains copropriétaires refusent mais sous quelle forme et comment se manifeste ce refus ?
Maison individuelle c'est plus souvent un statut d'ASL que de copropriété mais dans tous les cas ce type de travaux passe pas une demande qui doit être discutée et votée en AG, c'est le vote qui va donner des droits (soit de construire, soit un refus...).
En copropriété, le syndic et l'assemblée générale annuelle sont obligatoires !
Vous dites que certains copropriétaires refusent mais sous quelle forme et comment se manifeste ce refus ?
Maison individuelle c'est plus souvent un statut d'ASL que de copropriété mais dans tous les cas ce type de travaux passe pas une demande qui doit être discutée et votée en AG, c'est le vote qui va donner des droits (soit de construire, soit un refus...).
En copropriété, le syndic et l'assemblée générale annuelle sont obligatoires !
bonjour
merci de votre reponse
les autres cooproprietaires refusent purement et simplement de prendre un syndic donc je me trouve dans une impasse le maire de la ville veux bien faire construire ce mur mais certain cooproprietaire refuse donc sans l accord de tout le monde il ne peut rien faire avez vous une solution
merci de votre reponse
les autres cooproprietaires refusent purement et simplement de prendre un syndic donc je me trouve dans une impasse le maire de la ville veux bien faire construire ce mur mais certain cooproprietaire refuse donc sans l accord de tout le monde il ne peut rien faire avez vous une solution
A terme ça sera une charge pour le syndicat, même si le ou les copropriétaires avancent une partie des honoraires, ils pourront se faire rembourser. Attention, il faut bien vérifier que vous êtes une copropriété et qu'un règlement de copropriété a été publié...
https://www.adil34.org/fileadmin/Sites/ADIL_34/Notes_et_modeles/notes_de_l_ADIL/copropriete/QR_ABSENCE_SYNDIC.pdf
https://www.adil34.org/fileadmin/Sites/ADIL_34/Notes_et_modeles/notes_de_l_ADIL/copropriete/QR_ABSENCE_SYNDIC.pdf
lorsque j ai achete a part la mairie qui me dit que c est prive je n ai aucun papier ni reglement de coopropriete en main comment le savoir et a qui s adresser mais lorsque j ai demander aux autres de prendre un syndic il m ont repondu en bloc qu il n en voulait pas donc je pense qu il devait y en avoir un avant donc je suis dans une impasse nous sommes en tout 21 maisons individuelles non attenantes donc c est chacun pour soi
Je pense qu'il faut demander une matrice cadastrale pour savoir à qui appartient la parcelle qui correspond à l'impasse mais la première chose à faire c'est de jeter un oeil au cadastre en ligne pour voir si il y a autant de parcelles que de pavillons + impasse ou bien une parcelle unique !
https://www.cadastre.gouv.fr/
https://www.cadastre.gouv.fr/
La législation juridique et financière évolue en permanence...