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andre78fr
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8 déc. 2014 à 13:20
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Bonjour,
Vous dites que certains copropriétaires refusent mais sous quelle forme et comment se manifeste ce refus ?
Maison individuelle c'est plus souvent un statut d'ASL que de copropriété mais dans tous les cas ce type de travaux passe pas une demande qui doit être discutée et votée en AG, c'est le vote qui va donner des droits (soit de construire, soit un refus...).
En copropriété, le syndic et l'assemblée générale annuelle sont obligatoires !
Vous dites que certains copropriétaires refusent mais sous quelle forme et comment se manifeste ce refus ?
Maison individuelle c'est plus souvent un statut d'ASL que de copropriété mais dans tous les cas ce type de travaux passe pas une demande qui doit être discutée et votée en AG, c'est le vote qui va donner des droits (soit de construire, soit un refus...).
En copropriété, le syndic et l'assemblée générale annuelle sont obligatoires !
bonjour
merci de votre reponse
les autres cooproprietaires refusent purement et simplement de prendre un syndic donc je me trouve dans une impasse le maire de la ville veux bien faire construire ce mur mais certain cooproprietaire refuse donc sans l accord de tout le monde il ne peut rien faire avez vous une solution
merci de votre reponse
les autres cooproprietaires refusent purement et simplement de prendre un syndic donc je me trouve dans une impasse le maire de la ville veux bien faire construire ce mur mais certain cooproprietaire refuse donc sans l accord de tout le monde il ne peut rien faire avez vous une solution
andre78fr
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8 déc. 2014 à 16:59
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Copropriété sans syndic => président du tribunal de grande instance pour faire désigner un syndic (administrateur judiciaire)...
Avec avocat.
Avec avocat.
ghislaine
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andre78fr
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9 déc. 2014 à 07:36
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qui prends l avocat et regle ses honoraires
andre78fr
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9 déc. 2014 à 09:52
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A terme ça sera une charge pour le syndicat, même si le ou les copropriétaires avancent une partie des honoraires, ils pourront se faire rembourser. Attention, il faut bien vérifier que vous êtes une copropriété et qu'un règlement de copropriété a été publié...
https://www.adil34.org/fileadmin/Sites/ADIL_34/Notes_et_modeles/notes_de_l_ADIL/copropriete/QR_ABSENCE_SYNDIC.pdf
https://www.adil34.org/fileadmin/Sites/ADIL_34/Notes_et_modeles/notes_de_l_ADIL/copropriete/QR_ABSENCE_SYNDIC.pdf
ghislaine
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andre78fr
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5 décembre 2024
9 déc. 2014 à 16:37
9 déc. 2014 à 16:37
lorsque j ai achete a part la mairie qui me dit que c est prive je n ai aucun papier ni reglement de coopropriete en main comment le savoir et a qui s adresser mais lorsque j ai demander aux autres de prendre un syndic il m ont repondu en bloc qu il n en voulait pas donc je pense qu il devait y en avoir un avant donc je suis dans une impasse nous sommes en tout 21 maisons individuelles non attenantes donc c est chacun pour soi
andre78fr
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9 déc. 2014 à 17:55
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Je pense qu'il faut demander une matrice cadastrale pour savoir à qui appartient la parcelle qui correspond à l'impasse mais la première chose à faire c'est de jeter un oeil au cadastre en ligne pour voir si il y a autant de parcelles que de pavillons + impasse ou bien une parcelle unique !
https://www.cadastre.gouv.fr/
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 8/12/2014 à 16:11
Modifié par Enka1 le 8/12/2014 à 16:11
Bonjour,
Il s' agit d' une copropriété horizontale, je suppose.
Depuis quand existe t' elle et depuis quand il n' y a plus de syndic ?
Comment fonctionne t' elle alors ?
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Il s' agit d' une copropriété horizontale, je suppose.
Depuis quand existe t' elle et depuis quand il n' y a plus de syndic ?
Comment fonctionne t' elle alors ?
Entre chien et loup ... Attention au loup ....