Vente d'une voiture en panne

wanadur65 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Avoka -
Je vends une voiture avec courroie cassée, donc impossible à mettre en route, pour passer le controle technique, que faire pour être en règle en la vendant dans l'état ?

4 réponses

  1.
    hoquei44 Messages postés 17310 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 392
     
    Bonjour,

    La réparer pour passer le contrôle technique...

    CB
    0
    1. wanadur65
       
      C'est ce que l'on appelle une réponse d'énarque.
      Merci quand même cela nous a bien fait rire.
      0
  2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    non, ce n'est pas une réponse d'énarque.

    Il est impossible de vendre une voiture sans contrôle technique de moins de 6 mois. Le CT n'est pas obligé d'être parfait, mais il doit être fait. Donc la mettre sur un plateau et faire le CT.

    Il est aussi impossible de vendre un véhicule pour pièces à un particulier.

    Vous avez demander des réponses pour être dans les règles, les voilà.

    Cordialement
    0
  3. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
     
    Bonjour ,

    @ wanadur65,

    Ici, personne ne fait des réponses d' énarques, comme vous dites d' un air ironique !

    D' ailleurs, vous devriez rire " jaune " ... Car hoquei44 a raison !

    A part à un casseur, pour pièces, pas moyen de la vendre en l' état sans contrôle technique de moins de 6 mois ! ... et comme elle ne roule pas ... Il n' y a plus qu' à la réparer !

    Mais si vous vous pensez extraordinairement malin ... Faites ce que bon vous semble ...

    Entre chien et loup ... Attention au loup ....
    0
    1. Lodies
       
      C du grand n'importe quoi on peut vendre la voiture en l'état et sans ct il faut juste barrer la carte grise] en écrivant vendu en l'état avec la date et l'heure c est le commissariat de police qui me l'a dit car jai vendu ma voiture comme ça et tout c très bien passer
      0
    2. BmV Messages postés 43659 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 612
       
      En l'état, oui, mais pas sans CT comme le stipulent les textes en vigueur.
      Voir ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707

      Mais il n'est indiqué nulle part que le CT doit être OK !
      0
  4. Avoka
     
    Bonjour,

    Vendu en l'état, ça n'existe pas juridiquement.

    Le contrôle technique est OBLIGATOIRE, sinon, c'est la casse.

    Inutile d'écrire que c'est n'importe quoi, c'est la LOI.
    0

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