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Redurie bail location : changement lieu de travail

xsadg Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2015 - 4 déc. 2014 à 09:10
xsadg Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2015 - 4 déc. 2014 à 09:16
Bonjour,

ma question est simple. Ma société a déménagé à 5km environ du lieu initiale (la même ville mais à l'opposé). Ceci peut-il être considéré comme une mutation et me permettre d'avoir un préavis réduit à 1 mois concernant la location ?

Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
4 déc. 2014 à 09:14
Bonjour,
oui, a condition d'avoir entre les mains un justificatif (mutation pour changement de lieu de travail) prouvant que vous avez suivi l'entreprise dans sa nouvelle implantation.
mais attention 3 mois après mutation OK pour préavis réduit, mais au dessus décisions contradictoires laissées a l'appréciation du tribunal.

Cordialement


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Réponse 2 / 2
xsadg Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2015
4 déc. 2014 à 09:16
Ah oui 3 mois... Donc c'est fichu pour moi, tant pis.
Merci pour l'info rapide.

Bonne journée
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