Frais prohibitifs de remise en état après bail d'un appartement

Maenarbalch Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 4 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2023 - 4 déc. 2014 à 09:42
Maenarbalch Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 4 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2023 - 5 déc. 2014 à 16:06
Bonjour. Ma fille a quitté fin juin 2014 un appartement en location. On lui réclame depuis un montant important (+ de 5000€) pour remise en état du logement. Le problème est que l'immeuble est vétuste et mal entretenu, une rivière souterraine est à l'origine d'une humidité chronique. Sur l'état des lieux de sortie, il est mentionné que les murs et sols sont "moisis", et un ami dans l'immobilier me dit que cela signifie que l'immeuble est en cause, les réparations n'incombent pas au locataire. La vétusteté d'usage n'est pas prise en compte puisque ma fille y est restée neuf ans. Nous avons contesté ce décompte de fin de location mais l'agence continue de réclamer la même chose (évidemment). Nous pouvons admettre quelques frais à notre charge, mais pas au delà du dépôt de garantie (820€). Que pouvons nous faire efficacement pour faire bouger les choses ?
Merci de vos avis éclairés.
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1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
4 déc. 2014 à 13:50
Bonjour,

La première question à poser est : y a-t-il un état des lieux d'entrée ? si oui : que dit-il sur l'état du logement ?

Cdlt
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Maenarbalch Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 4 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2023
4 déc. 2014 à 14:46
Bonjour. Merci pour votre réponse. L'état des lieux d'entrée dit que tout est parfait ou presque. Je n'étais présent à aucun des deux. Cependant nous avons constatés que l'appartement était simplement "rafraîchi" après la sortie d'un locataire, un coup de peinture et le minimum pour donner une apparence correcte. Un cache misère en fait. Les dégradations cachées ne tardaient pas à réapparaître. Un intervenant a dit à ma fille que "les murs sont imbibés d'eau". Nous pensons que c'est un moyen d'obtenir de l'argent qui n'est jamais utilisé pour faire effectuer les travaux. Le décompte est donc réutilisable pour le client suivant. Mon souci est de savoir comment contester efficacement ce décompte douteux. Mon ami dans l'immobilier me conseille de prendre un avocat, mais pour nous ce n'est pas si simple : Nous ne connaissons pas grand chose à la réglementation ni à la jurisprudence en la matière. La perspective d'aller en justice pour une procédure longue ne nous enchante pas. J'habite dans les Yvelines et ma fille est dans l'Oise, cela complique pas mal les choses.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
Modifié par Valenchantée le 4/12/2014 à 15:05
Avec un EDL d'entrée qui dit que tout est parfait, vous ne faites pas dans le simple !!

Et je suppose qu'il est trop tard pour faire intervenir un expert puisque vous ne devez plus avoir accès au logement ?

L'EDL dit simplement que les murs sont moisis ... pas abimés ou détériorés ?
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Maenarbalch Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 4 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2023 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
4 déc. 2014 à 15:21
L'EDL de sortie dit (je cite) "murs à reprendre entièrement, moisi, écaillé jaunie". D'après mon ami, le terme "moisi" désigne une dégradation des murs de l'immeuble qui n'est pas imputable au locataire. On peut salir ou abîmer, mais de la moisissure s'installe à cause d'une humidité présente dans les murs. Dans le même style, les plafonds sont "jaunis". Humidité ou pas, le jaunissement des plafonds après neuf ans de bail n'est pas non plus à mettre à la charge du locataire. "Lino gondolé" me paraît aussi relever de la présence d'humidité dans le sol.
Bien sûr que je pose ces questions après coup, ma fille m'a contacté après avoir quitté son ancien appartement (elle a 31 ans). Elle est retournée voir l'immeuble, mais sans accéder à l'appartement. Un coup de cache misère semble avoir été appliqué sur la porte, puisqu'elle présente toujours les mêmes imperfections, mais masquées. L'intérieur est probablement du même tonneau.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
4 déc. 2014 à 20:39
Vous pouvez toujours contester, en adressant à votre bailleur une lettre RAR de mise en demeure de restitution intégrale du dépôt de garantie, les retenues sur celui-ci, en argumentant que la moisissure sur les murs ne sont que la manifestation d'une humidité provenant de l'extérieur et que le jaunissement n'est que l'effet normal d'une atmosphère humide associée à la vétusté après 9 ans d'occupation.

Ceci dit, si votre bailleur persiste et fait appel au tribunal, comment allez-vous prouver que l'état du logement est due à une humidité ambiante et externe ?
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Maenarbalch Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 4 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2023 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
4 déc. 2014 à 21:40
C'est fait, ma fille ne fait que des courrier en RAR. Nous avons contesté leur décompte et réclamé le dépôt de garantie. En dernier échange, réception d'un devis de réparation et d'une mise en demeure de payer. Nous allons re-contester en reprenant les griefs de vétusteté (du bail et de l'immeuble) voire de l'état de délabrement. Je pense qu'il ne varieront pas, reconnaître leur responsabilité si facilement c'est voir revenir d'anciens locataires floués qui réclameront leur remboursement (ça se saura). Mon problème est justement de savoir quoi dire et quoi faire d'adroit qui permettrait de régler le truc sans aller au tribunal. On m'a dit de ne pas proposer de compromis, ce serait céder à leur pression. Si ça va au tribunal, il faudra que je trouve un avocat compétent et audacieux, car je suppose qu'en face ils ont ce qu'il faut. Après il faut apporter des preuves via des photos de l'immeuble et de l'appartement, d'un document indiquant qu'il y a cette rivière souterraine (déjà connue pour ses dégâts) et éventuellement faire procéder à des expertises. Mais ça fait beaucoup. Ce serait long. Ils feront appel... etc.
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