A voir également:
- Travaux pas finis
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
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ginto5
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mercredi 4 juin 2008
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Modifié par ginto5 le 3/12/2014 à 15:51
Modifié par ginto5 le 3/12/2014 à 15:51
Bonjour,
Pas de consuel = pas de branchement électrique de la part d'ErDF/EDF.
La seule solution est de se brancher sur un branchement de chantier payé par le promoteur, avec toutes les réserves que cela comporte vis à vis des assurances et des risques encourus.
Plutôt que l'hôtel, il faut demander un dédommagement.
Pas de consuel = pas de branchement électrique de la part d'ErDF/EDF.
La seule solution est de se brancher sur un branchement de chantier payé par le promoteur, avec toutes les réserves que cela comporte vis à vis des assurances et des risques encourus.
Plutôt que l'hôtel, il faut demander un dédommagement.
Modifié par Papaschultz le 3/12/2014 à 19:00
Le coup du branchement provisoire n'est pas à proposer et sera de toute façon refusé par ERDF à moins d'arriver à dissimuler cette intention, (ce qui est loin d'être gagné)...
Conformément à l'article 1er - alinéa 3 du décret N° 72.1120 du 14 décembre 1972 :
Un branchement provisoire ne saurait en aucun cas servir à d'autres fins et/ou à l'alimentation d'une installation électrique définitive, par exemple alimenter l'installation intérieure d'une habitation, d'un local sans l'attestation de conformité délivrée par le CONSUEL
Cordialement, (-1)