Travaux pas finis
sissiduvar
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Papaschultz -
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Bonjour, mes enfants ont acquis un logement dans un secteur qui comporte douze villas collées avec possibilité d'achat après deux ans de loyer,le gros probleme est que on leur repousse trois fois la remise des clés parce que le consuelle ne passe pas .ils reçoivent une lettre recommandé pour venir prendre leur logement le 27 novembre ,la veille la commercial téléphone à ma fille pour signaler qu'il sera pas possible d'habiter demain pour diverse raison,ils avaient tout prèvu pour leur demenagement et on leur propose aux douze famille de les mettre à l'hotel,ils ont tous refuser.ma question est que doit faire mes enfants est cequ'ils doivent prendre les clés? meme que le consuelle n'est pas passé,et je vous signal il n'y a pas d'éléctricité de branché mais il y a 10 familles qui sont rentrer pas le choix car ils ont tous donner leurs lettres de conge de leurs anciens logements.merci beaucoup de votre réponse la situation est grave tous le monde est about.
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1 réponse
Bonjour,
Pas de consuel = pas de branchement électrique de la part d'ErDF/EDF.
La seule solution est de se brancher sur un branchement de chantier payé par le promoteur, avec toutes les réserves que cela comporte vis à vis des assurances et des risques encourus.
Plutôt que l'hôtel, il faut demander un dédommagement.
Pas de consuel = pas de branchement électrique de la part d'ErDF/EDF.
La seule solution est de se brancher sur un branchement de chantier payé par le promoteur, avec toutes les réserves que cela comporte vis à vis des assurances et des risques encourus.
Plutôt que l'hôtel, il faut demander un dédommagement.
Le coup du branchement provisoire n'est pas à proposer et sera de toute façon refusé par ERDF à moins d'arriver à dissimuler cette intention, (ce qui est loin d'être gagné)...
Conformément à l'article 1er - alinéa 3 du décret N° 72.1120 du 14 décembre 1972 :
Un branchement provisoire ne saurait en aucun cas servir à d'autres fins et/ou à l'alimentation d'une installation électrique définitive, par exemple alimenter l'installation intérieure d'une habitation, d'un local sans l'attestation de conformité délivrée par le CONSUEL
Cordialement, (-1)