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1 réponse
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Vous pouvez bénéficier d'une exonération de la TFPB en 2014 si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Titulaire de l'allocation aux adultes handicapées (AAH)
Âgé de plus de 75 ans au 1er janvier 2014
Pour ce qui est du plafonnement de la taxe foncière :
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
Vous n'êtes pas soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Les revenus (revenu fiscal de référence de 2013 affecté de certains correctifs) de votre foyer fiscal ne dépassent pas les plafonds suivants... (cf. lien)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Vous pouvez bénéficier d'une exonération de la TFPB en 2014 si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Titulaire de l'allocation aux adultes handicapées (AAH)
Âgé de plus de 75 ans au 1er janvier 2014
Pour ce qui est du plafonnement de la taxe foncière :
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
Vous n'êtes pas soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Les revenus (revenu fiscal de référence de 2013 affecté de certains correctifs) de votre foyer fiscal ne dépassent pas les plafonds suivants... (cf. lien)
La législation juridique et financière évolue en permanence...