Taxe habitation
blondyy7
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
2 décembre 2014
-
2 déc. 2014 à 20:15
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 3 déc. 2014 à 07:53
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 3 déc. 2014 à 07:53
A voir également:
- Taxe habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
2 réponses
copromanom
Messages postés
247
Date d'inscription
lundi 17 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2014
45
2 déc. 2014 à 20:47
2 déc. 2014 à 20:47
Bonsoir,
Faites une demande de remise gracieuse en joignant tous les justificatifs.
Bien à vous
Nom, prénom
Adresse
CP - Ville Centre des impôts
Adresse
CP - Ville
A <...>, le <...>
Recommandé avec AR
Objet : Demande de remise gracieuse
Madame, Monsieur,
J'ai bien reçu l'avis d'imposition me réclamant la somme de <...> euros au titre de la taxe d'habitation.
Malheureusement, ma situation financière m'empêche tout à fait de régler cette somme. En effet, <...vos raisons...>.
C'est pourquoi je sollicite de votre part une remise exceptionnelle de cet impôt. Vous trouverez ci-joint les photocopies des documents relatifs à ma situation (bulletin de paie, Assedic, allocations...).
Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations.
votre signature
-----
Les hommes ont la volonté de rendre service jusqu'à ce qu'ils
en aient le pouvoir.
Faites une demande de remise gracieuse en joignant tous les justificatifs.
Bien à vous
Nom, prénom
Adresse
CP - Ville Centre des impôts
Adresse
CP - Ville
A <...>, le <...>
Recommandé avec AR
Objet : Demande de remise gracieuse
Madame, Monsieur,
J'ai bien reçu l'avis d'imposition me réclamant la somme de <...> euros au titre de la taxe d'habitation.
Malheureusement, ma situation financière m'empêche tout à fait de régler cette somme. En effet, <...vos raisons...>.
C'est pourquoi je sollicite de votre part une remise exceptionnelle de cet impôt. Vous trouverez ci-joint les photocopies des documents relatifs à ma situation (bulletin de paie, Assedic, allocations...).
Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations.
votre signature
-----
Les hommes ont la volonté de rendre service jusqu'à ce qu'ils
en aient le pouvoir.
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
3 déc. 2014 à 07:53
3 déc. 2014 à 07:53
Avez vous déposé votre declaration de revenu ?
avez vous un chiffre sur la ligne plafonnement sur votre taxe d'habitation ?
avez vous un chiffre sur la ligne plafonnement sur votre taxe d'habitation ?