Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe habitation et séparation

Jejemar Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2014 - 3 déc. 2014 à 11:14
Jejemar Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2014 - 3 déc. 2014 à 11:35
Bonjour,


Nous sommes séparés depuis février 2013. Monsieur a gardé le logement en location.
J'ai réglé la taxe d'habitation en 2013, puisqu'au 1er janvier j'y étais encore.
pour les revenus 2013, déclarés en 2014 nous avons fait une déclaration commune car nous avions encore des frais communs à déduire. Il me réclame aujourd'hui la moitié de la somme de la taxe d'habitation pour 2014, alors que j'ai mon propre logement depuis octobre 2013. Que dit la loi ? qu'en pensez vous ?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
3 déc. 2014 à 11:32
La TH est due par toute personne qui, au 1er janvier de l'année d'imposition avait la disposition des locaux meublés imposables.

Ce n'était pas votre cas au 1er janvier 2014. Vous n'avez donc pas à contribuer au paiement de la TH 2014
0
Réponse 2 / 2
Jejemar Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2014
3 déc. 2014 à 11:35
Merci, c 'est bien ce qui me semblait.
0

Discussions similaires

Séparé vivant sous le même toit aide CAF
mawiie89 -
HFIL -

5 réponses
Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
Séparation concubinage mais en cohabitation
Iyah9 -
PA486 -

7 réponses
distance a respecfer entre stabulation et maison d habitation
péruche 56 -
peruche56 -

10 réponses
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses