Cotisation foncière des entreprises
Seven54000
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homair,73 Messages postés 904 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
homair,73 Messages postés 904 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue actuellement mon appartement dans le sud de la France et je viens de recevoir ma déclaration fonciere des entreprises
Je viens d'appeler les impots qui mon dit que cette taxe n'était pas base sur les revenus des location.....
A combien peut s'élever cette taxe sachant que j'ai fait 610 euro de location et que l'appartement fait 21 carre ?
Merci d'avance pour la réponse
Cordialement ..
Je loue actuellement mon appartement dans le sud de la France et je viens de recevoir ma déclaration fonciere des entreprises
Je viens d'appeler les impots qui mon dit que cette taxe n'était pas base sur les revenus des location.....
A combien peut s'élever cette taxe sachant que j'ai fait 610 euro de location et que l'appartement fait 21 carre ?
Merci d'avance pour la réponse
Cordialement ..
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2 réponses
Bonjour,
L'assiette est constituée par la valeur locative du bien immobilier passible de la taxe foncière.
sans tenir compte des loyers.
cdt
L'assiette est constituée par la valeur locative du bien immobilier passible de la taxe foncière.
sans tenir compte des loyers.
cdt
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