Demande d'aide pour un recours après refus d'agrement
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 1 déc. 2014 à 18:51
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LeChatDeGastonLagaffe
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1 déc. 2014 à 18:51
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Bonjour,
L'agrément simple n'existant plus depuis plusieurs années, c'est pas gagné...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...