Trop perçu Pôle Emploi réclamé 11 ans après !!
francoise35650
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me suis inscrite récemment à pôle emploi.
J'ai presque 60 ans et pôle emploi viens de m'annoncer que j'aurais touchée un trop perçu il y a 11 ans de 2900 €. Du coup il me prélève 81€ par mois.
Il ya quelques jours j'ai reçu un courrier d'un huissier me demandant de rembourser la totalité de la somme + 800€ de frais.
Que puis-je faire??
Quel recours puis-je faire jouer??
Je me suis inscrite récemment à pôle emploi.
J'ai presque 60 ans et pôle emploi viens de m'annoncer que j'aurais touchée un trop perçu il y a 11 ans de 2900 €. Du coup il me prélève 81€ par mois.
Il ya quelques jours j'ai reçu un courrier d'un huissier me demandant de rembourser la totalité de la somme + 800€ de frais.
Que puis-je faire??
Quel recours puis-je faire jouer??
1 réponse
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Cette dette est prescrite
Le délai de prescription pour une dette "classique" envers Pôle emploi est de 3 ans. 10 ans quand il s'agit d'une fraude. Pour l'ASS -allocation spécifique de solidarité-, le délai est de 5 ans.
https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires
Prenez rendez vous avec un conseiller assedic
La législation juridique et financière évolue en permanence...