Sujet Précédent Sujet Suivant

Trop perçu Pôle Emploi réclamé 11 ans après !!

francoise35650 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2014 - Modifié par doris33 le 1/12/2014 à 14:30
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 1 déc. 2014 à 17:35
Bonjour,
Je me suis inscrite récemment à pôle emploi.
J'ai presque 60 ans et pôle emploi viens de m'annoncer que j'aurais touchée un trop perçu il y a 11 ans de 2900 €. Du coup il me prélève 81€ par mois.
Il ya quelques jours j'ai reçu un courrier d'un huissier me demandant de rembourser la totalité de la somme + 800€ de frais.
Que puis-je faire??
Quel recours puis-je faire jouer??

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
1 déc. 2014 à 17:35
Cette dette est prescrite
Le délai de prescription pour une dette "classique" envers Pôle emploi est de 3 ans. 10 ans quand il s'agit d'une fraude. Pour l'ASS -allocation spécifique de solidarité-, le délai est de 5 ans.


https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires

Prenez rendez vous avec un conseiller assedic
1

Discussions similaires

Prescription de trop percue pole emploi.
perrinette -
Gérard -

7 réponses
délai de prescription trop percu pole emploi
coalex -
coalex -

3 réponses
trop percu pole emploi
CB1768 -
bismack78 -

24 réponses
délai de prescription d'un trop perçu assedic
toulouse -
Herbie -

12 réponses
doit on déclarer les IFM au pole emploi
CAT65 -
blackwarrior49 -

1 réponse
Se dénoncer au Pôle Emploi
domenico -
JANA62 -

1 réponse