1 réponse
Bonjour,
Lettre en recommandé avec avis de réception à cette société.
Ne leur parlez plus au téléphone, plus de SMS, sur un RAR.
Ne leur racontez pas votre vie, ils n'ont pas à savoir que vous étiez avec cette personne.
Revendiquez la Loi CNIL N°78-17 du 6 janvier 1978
donc l'effacement intégral de vos données de leurs fichiers.
Indiquez une erreur sur la personne, car cela en est bien une.
A copier et coller :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460
En allant sur leur site Internet, chercher : mention légale, ou légale, cliquez dessus vous devriez avoir leur adresse, ou en regardant le registre du commerce consultable par Internet. RAR à leur siège sociale service juridique.
Puis 2 articles du Code pénal :
- Harcèlement : Article 222-33-2-2
A copier et coller :
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
- Les appels téléphoniques malveillants : Article 222-16
A copier et coller :
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
C'est juste pour faire peur, ça marche dans 99% des cas.
Mes salutations.
Lettre en recommandé avec avis de réception à cette société.
Ne leur parlez plus au téléphone, plus de SMS, sur un RAR.
Ne leur racontez pas votre vie, ils n'ont pas à savoir que vous étiez avec cette personne.
Revendiquez la Loi CNIL N°78-17 du 6 janvier 1978
donc l'effacement intégral de vos données de leurs fichiers.
Indiquez une erreur sur la personne, car cela en est bien une.
A copier et coller :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460
En allant sur leur site Internet, chercher : mention légale, ou légale, cliquez dessus vous devriez avoir leur adresse, ou en regardant le registre du commerce consultable par Internet. RAR à leur siège sociale service juridique.
Puis 2 articles du Code pénal :
- Harcèlement : Article 222-33-2-2
A copier et coller :
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
- Les appels téléphoniques malveillants : Article 222-16
A copier et coller :
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
C'est juste pour faire peur, ça marche dans 99% des cas.
Mes salutations.
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