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djivi34
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lundi 25 août 2014
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1 avril 2015
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29 nov. 2014 à 22:57
29 nov. 2014 à 22:57
Bonjour,
c'est pas si simple. Voici un peu de lecture :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620
Cdlt.
c'est pas si simple. Voici un peu de lecture :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 nov. 2014 à 23:24
29 nov. 2014 à 23:46
<< Immobilisation :
L'installation définitive d'une caravane dans votre jardin nécessite l'obtention d'une autorisation d'urbanisme si son gabarit crée au moins 5 m2 de surface supplémentaire ( surface de plancher et emprise au sol ). Dès lors :
* une déclaration préalable est nécessaire entre 5m2 et 20 m2 de surface.
* un permis de construire au delà de ce seuil.>>
Donc, une augmentation d'impôts, en particulier de votre TH (revenus de votre foyer fiscal + revenus du beau-père)
Cdlt.
29 nov. 2014 à 23:51