Recouvrement de créance
Azure9
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous.
Tout d'abord, je m'excuse si ce sujet n'est pas dans la bonne rubrique, je ne m'y connais pas assez en droit et en forum pour en juger. J'ai parcouru votre forum à la recherche de réponses et en ai eu quelque éléments bien qu'aucuns précédents sujets ne correspondent totalement à ma situation. Situation que voici:
J'ai une dette en Suisse, pays ou je suis née et ai vécu jusqu'à l'année dernière. Cette dette est aux mains d'une société de recouvrement locale, qui me menace de me poursuivre ici, donc en France, ou je vis depuis septembre 2013.
Que peut faire la justice ici face à ça?
Et surtout, que peuvent-ils me saisir, sachant que :
1) Je n'ai pas droit aux allocations chômage ici, car je n'ai jamais travaillé en France. De même, je n'ai pas droit au rsa, mon compagnon ayant un salaire élevé. Je n'ai donc aucuns revenus.
2) Le bail de notre appartement est au nom de mon compagnon, ainsi que les factures de téléphone, internet etc..
3) Nous n'avons aucunes factures d'aucuns biens car l'immense majorité (tous en fait) sont achetés d'occasion sur des sites bien connus. Mais ils lui appartiennent, car achetés avec son argent.
4) Je ne possède moi même que des livres, des vêtements et des DVD comme objets personnels. Que peuvent-ils prendre? Je précise que les livres ne sont pas rares, n'ont pas de valeur particulière.
5) Nous ne sommes ni mariés ni pacsés, juste en couple depuis 5 ans.
6) J'ai la double nationalité, franco-suisse.
7) Le montant de la dette est de 1885 CHF soit environ 1570€.
Je vous remercie d'avance et reste dans le coin si vous avez besoin de précisions que j'aurais pu oubliées.
Bien cordialement,
Azure
Tout d'abord, je m'excuse si ce sujet n'est pas dans la bonne rubrique, je ne m'y connais pas assez en droit et en forum pour en juger. J'ai parcouru votre forum à la recherche de réponses et en ai eu quelque éléments bien qu'aucuns précédents sujets ne correspondent totalement à ma situation. Situation que voici:
J'ai une dette en Suisse, pays ou je suis née et ai vécu jusqu'à l'année dernière. Cette dette est aux mains d'une société de recouvrement locale, qui me menace de me poursuivre ici, donc en France, ou je vis depuis septembre 2013.
Que peut faire la justice ici face à ça?
Et surtout, que peuvent-ils me saisir, sachant que :
1) Je n'ai pas droit aux allocations chômage ici, car je n'ai jamais travaillé en France. De même, je n'ai pas droit au rsa, mon compagnon ayant un salaire élevé. Je n'ai donc aucuns revenus.
2) Le bail de notre appartement est au nom de mon compagnon, ainsi que les factures de téléphone, internet etc..
3) Nous n'avons aucunes factures d'aucuns biens car l'immense majorité (tous en fait) sont achetés d'occasion sur des sites bien connus. Mais ils lui appartiennent, car achetés avec son argent.
4) Je ne possède moi même que des livres, des vêtements et des DVD comme objets personnels. Que peuvent-ils prendre? Je précise que les livres ne sont pas rares, n'ont pas de valeur particulière.
5) Nous ne sommes ni mariés ni pacsés, juste en couple depuis 5 ans.
6) J'ai la double nationalité, franco-suisse.
7) Le montant de la dette est de 1885 CHF soit environ 1570€.
Je vous remercie d'avance et reste dans le coin si vous avez besoin de précisions que j'aurais pu oubliées.
Bien cordialement,
Azure
A voir également:
- Recouvrement de créance
- Cfr recouvrement avis - Forum Consommation
- Service recouvrement amiable caisse d'epargne - Forum Banque et Crédit
- Mcs et associés avis de recouvrement - Forum Banque et Crédit
- MCS et associés - Forum Entreprise et sociétés
- Service recouvrement caisse d'épargne numero - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour,
Dans l'immédiat vous ne risquez rien, une société de recouvrement ne peut saisir.
Au pire, elle peut faire une demande devant le tribunal afin d'obtenir un titre exécutoire et le faire exécuter par un huissier de justice.
Si rien ne vous appartient, l'huissier ne pourra rien saisir.
Dans l'immédiat vous ne risquez rien, une société de recouvrement ne peut saisir.
Au pire, elle peut faire une demande devant le tribunal afin d'obtenir un titre exécutoire et le faire exécuter par un huissier de justice.
Si rien ne vous appartient, l'huissier ne pourra rien saisir.
sleepy00
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mais le titre sera valable 10 ans et vous aurez peut être pas rien pendant 10 ans