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Saisie sur un compte de ma fille

sandytte44 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2014 - Modifié par australe13 le 28/11/2014 à 22:48
 Gayomi - 29 nov. 2014 à 15:09
Bonsoir , jai reçu un courrier du tresor publique comme il vont faire un saisir sur mon compte comme je ne travaille pas mon compte courant n, est pas approvisionner mais jai un des sous sur le copmte logement de fille de 7 ans j'aimerais savoir si ils peuvent le saisir ou pas quel démarche je doit faire au niveau de ma banque merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
28 nov. 2014 à 23:31
j'aimerais savoir si ils peuvent le saisir

Naturellement. Si vous aviez mis cet argent sur le compte de votre fille pour éviter de faire face à vos obligations, c'est loupé.
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Gayomi
29 nov. 2014 à 15:09
Ce n'est pas aussi simple ! Mais placer vos économies sur un compte ouvert au nom de votre fille est illégal et quand bien même une procédure particulière serait nécessaire, oui, ces sommes peuvent être saisies.

@sanditte44
La question à vous poser n'est pas 'est-ce que le compte de ma fille peut être saisi" mais "quand vais-je prendre rendez-vous avec l'administration pour voir comment pour payer ce que je DOIS".
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Réponse 2 / 3
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
29 nov. 2014 à 10:58
Pour éviter cette saisie et toutes difficultés juridiques, le mieux serait peut être de payer ce que vous devez...
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Réponse 3 / 3
william049
29 nov. 2014 à 11:40
Les services comptables ne peuvent prendre d'argent sur un compte qui n 'est pas à votre nom, ça ne vous empêche pas de payer ce que vous devez, comme le dit CDPY76.
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