Avis non imposable pour reraite
jpb201
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william049 -
william049 -
Bonjour,
je suis retraite et resident a MADAGASCAR depuis 2008 avec ma carte consulaire de l'ambassade de FRANCE a TANANARIVE Jusqu'en2010 j'ai recu ma declaration, puis plus rien.j'ai depuis l'annee 2000 un revenu non imposable en 2009 de 8076€(dernier avis d'impot recu) ma banque me demande un avis d'imposition comment puis-je l'avoir?
je suis retraite et resident a MADAGASCAR depuis 2008 avec ma carte consulaire de l'ambassade de FRANCE a TANANARIVE Jusqu'en2010 j'ai recu ma declaration, puis plus rien.j'ai depuis l'annee 2000 un revenu non imposable en 2009 de 8076€(dernier avis d'impot recu) ma banque me demande un avis d'imposition comment puis-je l'avoir?
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1 réponse
Si vous n'êtes pas résident fiscal français et que vos retraites sont imposables à Madagascar, vous ne pouvez pas avoir d'avis de non imposition, en effet, vous ne devez pas dans ce cas déposer de déclaration des revenus.
Par conséquent, demandez à la Banque ce qui peut remplacer un avis de non imposition.
Seul le sip des non résidents à Noisy le Grand, 93, peut vous dire si vous devez déposer une déclaration, il faut se référer à la convention franco malgache, s'il y en a une.
Par conséquent, demandez à la Banque ce qui peut remplacer un avis de non imposition.
Seul le sip des non résidents à Noisy le Grand, 93, peut vous dire si vous devez déposer une déclaration, il faut se référer à la convention franco malgache, s'il y en a une.
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