Naturalisation
bennabou
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28 nov. 2014 à 18:00
La Fée Cl@chette - 28 nov. 2014 à 20:01
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doris33
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28 nov. 2014 à 18:02
28 nov. 2014 à 18:02
Bonjour,
quelques infos :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15835.xhtml
extrait
"Dans tous les cas, votre dossier est transmis, dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du récépissé, au ministre chargé des naturalisations (sous-direction de l'accès à la nationalité française).
L'administration dispose, à compter de la remise du récépissé, d'un délai maximum de 18 mois pour vous répondre.
Ce délai est réduit à 12 mois lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé.
Ces délais peuvent être prolongés une fois, par décision motivée, pour 3 mois."
Je suis tout de même surprise, vous dites habiter en Algérie !
Cordialement
quelques infos :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15835.xhtml
extrait
"Dans tous les cas, votre dossier est transmis, dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du récépissé, au ministre chargé des naturalisations (sous-direction de l'accès à la nationalité française).
L'administration dispose, à compter de la remise du récépissé, d'un délai maximum de 18 mois pour vous répondre.
Ce délai est réduit à 12 mois lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé.
Ces délais peuvent être prolongés une fois, par décision motivée, pour 3 mois."
Je suis tout de même surprise, vous dites habiter en Algérie !
Cordialement
bennabou
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28 nov. 2014 à 18:27
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merci pour votre raiponce et je vois pas pourquoi vous être surpris que j'habite en Algérie. Cordialement
doris33
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28 nov. 2014 à 18:30
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Et bien, parce qu'il me semble qu'une des conditions pour la titularisation est de vivre en France, d'y avoir son travail, d'y être intégré etc..
Réponse et non raiponce -:)))
Réponse et non raiponce -:)))
bennabou
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28 nov. 2014 à 18:57
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je vous informe que ma mère et française par filiation et elle habite en France et moi je suis en Algérie.
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bennabou
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28 nov. 2014 à 19:20
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je suis née en Algérie et j'ai que la nationalité Algérienne pour l'instant j'aimerai savoir quel procédure je dois suivre. salutation distinguées.
Bonsoir,
Ce n'est pas votre question originelle pourtant !
1° votre Mère est-elle française depuis sa naissance ?
Vous avez employé le mot : filiation, ce qui veut dire depuis qu'elle est née, à moins que vous n'ayez pas compris le mot dont vous avez fait usage.
2° donc vous êtes français depuis que vous êtes né ! Il n'y a donc rien à demander !
Code civil français - article 18
« Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. »
Salutations distinguées.
Ce n'est pas votre question originelle pourtant !
1° votre Mère est-elle française depuis sa naissance ?
Vous avez employé le mot : filiation, ce qui veut dire depuis qu'elle est née, à moins que vous n'ayez pas compris le mot dont vous avez fait usage.
2° donc vous êtes français depuis que vous êtes né ! Il n'y a donc rien à demander !
Code civil français - article 18
« Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. »
Salutations distinguées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...