Naturalisation
bennabou
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La Fée Cl@chette -
La Fée Cl@chette -
bonjour à tous j'ai déposé un dossier de naturalisation le 02 mars 2014 et je n'ai pas de raiponce j'habite en algerie. ma question est toute simple. quel est le délai pour étudier un dossier et es que je doit faire une lettre de recours.
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5 réponses
Bonjour,
quelques infos :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15835.xhtml
extrait
"Dans tous les cas, votre dossier est transmis, dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du récépissé, au ministre chargé des naturalisations (sous-direction de l'accès à la nationalité française).
L'administration dispose, à compter de la remise du récépissé, d'un délai maximum de 18 mois pour vous répondre.
Ce délai est réduit à 12 mois lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé.
Ces délais peuvent être prolongés une fois, par décision motivée, pour 3 mois."
Je suis tout de même surprise, vous dites habiter en Algérie !
Cordialement
quelques infos :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15835.xhtml
extrait
"Dans tous les cas, votre dossier est transmis, dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du récépissé, au ministre chargé des naturalisations (sous-direction de l'accès à la nationalité française).
L'administration dispose, à compter de la remise du récépissé, d'un délai maximum de 18 mois pour vous répondre.
Ce délai est réduit à 12 mois lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé.
Ces délais peuvent être prolongés une fois, par décision motivée, pour 3 mois."
Je suis tout de même surprise, vous dites habiter en Algérie !
Cordialement
merci pour votre raiponce et je vois pas pourquoi vous être surpris que j'habite en Algérie. Cordialement
Et bien, parce qu'il me semble qu'une des conditions pour la titularisation est de vivre en France, d'y avoir son travail, d'y être intégré etc..
Réponse et non raiponce -:)))
Réponse et non raiponce -:)))
je vous informe que ma mère et française par filiation et elle habite en France et moi je suis en Algérie.
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Posez votre question
je suis née en Algérie et j'ai que la nationalité Algérienne pour l'instant j'aimerai savoir quel procédure je dois suivre. salutation distinguées.
Bonsoir,
Ce n'est pas votre question originelle pourtant !
1° votre Mère est-elle française depuis sa naissance ?
Vous avez employé le mot : filiation, ce qui veut dire depuis qu'elle est née, à moins que vous n'ayez pas compris le mot dont vous avez fait usage.
2° donc vous êtes français depuis que vous êtes né ! Il n'y a donc rien à demander !
Code civil français - article 18
« Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. »
Salutations distinguées.
Ce n'est pas votre question originelle pourtant !
1° votre Mère est-elle française depuis sa naissance ?
Vous avez employé le mot : filiation, ce qui veut dire depuis qu'elle est née, à moins que vous n'ayez pas compris le mot dont vous avez fait usage.
2° donc vous êtes français depuis que vous êtes né ! Il n'y a donc rien à demander !
Code civil français - article 18
« Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. »
Salutations distinguées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...