Augmentation de loyer rétroactive
Clacap
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 28 nov. 2014 à 17:22
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 28 nov. 2014 à 17:22
A voir également:
- Augmentation de loyer rétroactive
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Augmentation de l'ass - Guide
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Courrier augmentation loyer - - Modèles de lettres de location
4 réponses
Valenchantée
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Bonjour,
Oui, il a le droit d'augmenter le loyer de manière rétroactive s'il n'a pas effectué l'augmentation à la date d'anniversaire du bail et, ce, pendant un an.
Pour ce qui est d'augmenter les charges, il faut que ce soit justifié par une régularisation (bien que, si les charges de copro augmentent, il y a de fortes chances pour que les vôtres augmentent aussi !). A-t-il effectué cette régularisation sur les charges 2014 ?
Cdlt
Oui, il a le droit d'augmenter le loyer de manière rétroactive s'il n'a pas effectué l'augmentation à la date d'anniversaire du bail et, ce, pendant un an.
Pour ce qui est d'augmenter les charges, il faut que ce soit justifié par une régularisation (bien que, si les charges de copro augmentent, il y a de fortes chances pour que les vôtres augmentent aussi !). A-t-il effectué cette régularisation sur les charges 2014 ?
Cdlt
djivi34
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Modifié par djivi34 le 28/11/2014 à 14:18
Modifié par djivi34 le 28/11/2014 à 14:18
Bonjour,
Je loue un logement depuis le 01/11/2013...
...effet rétroactif au 01/11/2014
A t-il le droit d'augmenter le loyer avec effet rétroactif au 28/01/2014 ?
L'augmentation annuelle est donc en date du 01/11/2014 (date anniversaire de votre bail) et non en date du 28/01/2014 (2 mois après votre entrée dans les lieux).
Cdlt.
Je loue un logement depuis le 01/11/2013...
...effet rétroactif au 01/11/2014
A t-il le droit d'augmenter le loyer avec effet rétroactif au 28/01/2014 ?
L'augmentation annuelle est donc en date du 01/11/2014 (date anniversaire de votre bail) et non en date du 28/01/2014 (2 mois après votre entrée dans les lieux).
Cdlt.
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 28/11/2014 à 14:55
Modifié par Valenchantée le 28/11/2014 à 14:55
Je crois qu'il s'est trompé Djivi : notre internaute voulait dire 28/11 ... autrement dit : comme son bailleur n'a pas effectué l'augmentation dès le 1er de ce mois, a-t-il encore le droit d'y procéder en fin de mois (c'est pourquoi je réponds "oui") ... de toute manière, la date du 28/01 n'a aucune pertinence ... :)
djivi34
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28 nov. 2014 à 14:54
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Vous avez probablement raison Val,
;-))
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Clacap
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2 janvier 2015
28 nov. 2014 à 16:28
28 nov. 2014 à 16:28
Merci de votre réponse très rapide.
Non, le proprio ne nous a pas augmenté les charges depuis notre entrée dans les lieux.
Merci
Non, le proprio ne nous a pas augmenté les charges depuis notre entrée dans les lieux.
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Valenchantée
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28 nov. 2014 à 16:31
28 nov. 2014 à 16:31
Un peu normal puisque vous n'êtes dans ce logement que depuis un an et que je doute, en plus, que l'AG de la copropriété pour 2014 ait déjà eu lieu (plutôt fin 2014 ou début 2015).
Donc, répondez lui qu'avant d'augmenter les charges à l'aveugle, vous attendez la régularisation pour l'année 2014.
Donc, répondez lui qu'avant d'augmenter les charges à l'aveugle, vous attendez la régularisation pour l'année 2014.
Clacap
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2 janvier 2015
28 nov. 2014 à 16:43
28 nov. 2014 à 16:43
Dans le courrier il est noté que les charges sont augmentées suite à leur dernière facture de copropriété où sont inclues les dépenses de chauffage, d'eau froide et chaude sur le premier semestre 2014 (compteurs individuels) qui seraient bien plus élevées qu'avec l'ancien locataire.
Il veulent donc augmenter les charges dans un premier temps et en janvier ou février nous faire payer le reliquat des dépenses de l'année comme c'est noté dans le bail.
Merci
Il veulent donc augmenter les charges dans un premier temps et en janvier ou février nous faire payer le reliquat des dépenses de l'année comme c'est noté dans le bail.
Merci
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 28/11/2014 à 17:22
Modifié par Valenchantée le 28/11/2014 à 17:22
de toute façon, si les factures propres à vos consommations ont augmenté, à un moment donné, aujourd'hui ou dans 4 mois, il faudra payer ...
et dans le cas où la régularisation ferait apparaître un trop perçu, le bailleur devra vous rembourser, donc ce n'est pas perdu !
et dans le cas où la régularisation ferait apparaître un trop perçu, le bailleur devra vous rembourser, donc ce n'est pas perdu !
La législation juridique et financière évolue en permanence...