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Augmentation de loyer rétroactive

Clacap Messages postés 6 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je loue un logement depuis le 01/11/2013. Sur mon bail il est noté qu'une augmentation est possible tous les ans à date anniversaire du bail selon les indices INSEE.
Mon propriétaire m'a notifié aujourd'hui(le 28/11/2014) une augmentation de loyer avec effet rétroactif au 01/11/2014 et une augmentation de charges mensuelles (car augmentation de son côté des charges de copropriété)

A t-il le droit d'augmenter le loyer avec effet rétroactif au 28/01/2014 ?
A t-il le droit d'augmenter les charges mensuelles du jour au lendemain ?

Merci de votre retour.
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4 réponses

Réponse 1 / 4
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

Oui, il a le droit d'augmenter le loyer de manière rétroactive s'il n'a pas effectué l'augmentation à la date d'anniversaire du bail et, ce, pendant un an.

Pour ce qui est d'augmenter les charges, il faut que ce soit justifié par une régularisation (bien que, si les charges de copro augmentent, il y a de fortes chances pour que les vôtres augmentent aussi !). A-t-il effectué cette régularisation sur les charges 2014 ?

Cdlt
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Réponse 2 / 4
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   318
 
Bonjour,

Je loue un logement depuis le 01/11/2013...
...effet rétroactif au 01/11/2014
A t-il le droit d'augmenter le loyer avec effet rétroactif au 28/01/2014 ?

L'augmentation annuelle est donc en date du 01/11/2014 (date anniversaire de votre bail) et non en date du 28/01/2014 (2 mois après votre entrée dans les lieux).

Cdlt.
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Je crois qu'il s'est trompé Djivi : notre internaute voulait dire 28/11 ... autrement dit : comme son bailleur n'a pas effectué l'augmentation dès le 1er de ce mois, a-t-il encore le droit d'y procéder en fin de mois (c'est pourquoi je réponds "oui") ... de toute manière, la date du 28/01 n'a aucune pertinence ... :)
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   318 > Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Vous avez probablement raison Val,
;-))
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Réponse 3 / 4
Clacap Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci de votre réponse très rapide.

Non, le proprio ne nous a pas augmenté les charges depuis notre entrée dans les lieux.

Merci
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Un peu normal puisque vous n'êtes dans ce logement que depuis un an et que je doute, en plus, que l'AG de la copropriété pour 2014 ait déjà eu lieu (plutôt fin 2014 ou début 2015).

Donc, répondez lui qu'avant d'augmenter les charges à l'aveugle, vous attendez la régularisation pour l'année 2014.
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Réponse 4 / 4
Clacap Messages postés 6 Statut Membre
 
Dans le courrier il est noté que les charges sont augmentées suite à leur dernière facture de copropriété où sont inclues les dépenses de chauffage, d'eau froide et chaude sur le premier semestre 2014 (compteurs individuels) qui seraient bien plus élevées qu'avec l'ancien locataire.

Il veulent donc augmenter les charges dans un premier temps et en janvier ou février nous faire payer le reliquat des dépenses de l'année comme c'est noté dans le bail.

Merci
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
de toute façon, si les factures propres à vos consommations ont augmenté, à un moment donné, aujourd'hui ou dans 4 mois, il faudra payer ...

et dans le cas où la régularisation ferait apparaître un trop perçu, le bailleur devra vous rembourser, donc ce n'est pas perdu !
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