Courrier d huissier
josettemania
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josettemania Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2015 - 29 nov. 2014 à 13:51
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sleepy00
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27 nov. 2014 à 23:15
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Premiere chose essayer d'en savoir plus sur cette décision du tribunal en 2013, demandez une copie a l'huissier
ou aussi simplement au tribunal, si vous avez déménagé c'est sans doute rendu par le tribunal de votre ancien domicile. et ce qui expliquerai que vous n'avez pas connaissance de tout ca.
en fonction une opposition a cette décision (si elle existe) est peut être encore possible
deuxième chose, comme vous avez commencé a le faire, trouvez les preuves des règlements
ou aussi simplement au tribunal, si vous avez déménagé c'est sans doute rendu par le tribunal de votre ancien domicile. et ce qui expliquerai que vous n'avez pas connaissance de tout ca.
en fonction une opposition a cette décision (si elle existe) est peut être encore possible
deuxième chose, comme vous avez commencé a le faire, trouvez les preuves des règlements
josettemania
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3 décembre 2015
28 nov. 2014 à 09:29
28 nov. 2014 à 09:29
bonjour sleep00
Je vous remercies pour votre aide , l huissier va m envoyer les documents, en faite ce crédit remonterais a 2003 j ai déménager en 2006 mais dans la meme ville et régler mes dettes en 2010 (chéque a mon nom et adresse ) ils avaient ma nouvelles adresse puisqu'un huissier était passer a la maison pour le dossier de ce créancier ( finaref en l occurence ) je m en souvient parfaitement j avais ete condamné pour cela et recu les documents du tribunal a mon domicile a l epoque ....
par contre qu appelez vous opposition a cette décision ? et quel en sont les conditions ?
merci encore pour votre aide
Je vous remercies pour votre aide , l huissier va m envoyer les documents, en faite ce crédit remonterais a 2003 j ai déménager en 2006 mais dans la meme ville et régler mes dettes en 2010 (chéque a mon nom et adresse ) ils avaient ma nouvelles adresse puisqu'un huissier était passer a la maison pour le dossier de ce créancier ( finaref en l occurence ) je m en souvient parfaitement j avais ete condamné pour cela et recu les documents du tribunal a mon domicile a l epoque ....
par contre qu appelez vous opposition a cette décision ? et quel en sont les conditions ?
merci encore pour votre aide
sleepy00
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28 nov. 2014 à 12:44
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il faudrait d'abord savoir ce qu'il en est exactement parce que si vous avez déja été condamné
aucune raison qu'il y ai une autre décision de 2013
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josettemania
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28 nov. 2014 à 13:07
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entendu j attend donc de recevoir les documents merci a vous
josettemania
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Modifié par josettemania le 29/11/2014 à 13:53
Modifié par josettemania le 29/11/2014 à 13:53
Bonjour je fait suite a mes précedent messages . J ai reçu l executoire de la requete a monsieur le President du tribunal et ohhh surprise qui date non pas de 2013 mais de 2003 ce qui change tout. L huissier ma juste envoyé la requete pas de copie de la condamnation en faite c est l ordonnance en injonction de payer justifiant la creance réclamer.
Donc je me dit qu effectivement j ai bien régler ma dette est qui faut que je le prouve mais meme en trouvant une copie du cheque il me faudra démontrer qu il s agit bien de ce dossier.
Par ailleurs avec une descition de justice qui a du etre rendu peut de temps apres la requete , peut on venir me reclamer une somme sois disant non regler 11 ans apres.
J ai quand meme l impression que l huissier n a pas ete tres correcte avac moi puisqu au depart selon ses dires j avais ete condamné en 2013... et il ne m a pas fait parvenir la condamnation mais la requete.
Que dois-je donc faire .... prendre un avocat et saisir le tribunal , au risque d engendrer des frais considérable ? Quels sont mes droits que dois je faire et éviter de faire ?
dois je reprendre contact avec l huissier et lui dire ce que j envisage de faire ???
Par avance merci a ceux qui voudrons bien m aider en m accordant un peux de leurs temps pour m aiguiller
Cordialement
Donc je me dit qu effectivement j ai bien régler ma dette est qui faut que je le prouve mais meme en trouvant une copie du cheque il me faudra démontrer qu il s agit bien de ce dossier.
Par ailleurs avec une descition de justice qui a du etre rendu peut de temps apres la requete , peut on venir me reclamer une somme sois disant non regler 11 ans apres.
J ai quand meme l impression que l huissier n a pas ete tres correcte avac moi puisqu au depart selon ses dires j avais ete condamné en 2013... et il ne m a pas fait parvenir la condamnation mais la requete.
Que dois-je donc faire .... prendre un avocat et saisir le tribunal , au risque d engendrer des frais considérable ? Quels sont mes droits que dois je faire et éviter de faire ?
dois je reprendre contact avec l huissier et lui dire ce que j envisage de faire ???
Par avance merci a ceux qui voudrons bien m aider en m accordant un peux de leurs temps pour m aiguiller
Cordialement